RÉPONSE AU COMMUNIQUÉ DU SÉNATEUR VICTORIN LUREL RELATIF AUX C2DT*

Par un récent communiqué de presse, Monsieur Victorin LUREL tente de discréditer l’autorité régionale en arguant de manoeuvres prétendument destinées à mettre fin arbitrairement aux C2DT (Contrats de développement durable territoriaux).


Il n’en est rien. Il s’agit uniquement, pour le Président de Région, de sécuriser les actes de la Collectivité et, par ricochet, ceux des communes concernées.

En effet, pour pallier l’insécurité juridique qui serait induite par une abrogation pure et simple des C2DT, un retrait des décisions les abrogeant a été choisi, dans l’attente de la présentation des quatre délibérations concernées à une  prochaine Commission permanente du Conseil régional.

Il s’agit d’une régularisation juridique et en aucun cas de porter atteinte aux intérêts des communes concernées. Ces dernières ont d’ailleurs participé aux négociations et approuvé le principe même de la suppression des C2DT, en vue de la refonte des programmes d’aide pris en leur faveur.

Il convient de rappeler que lors des visites du Président de Région dans les différentes communes, c’est d’un commun accord qu’il a été décidé de formaliser un nouveau cadre d’intervention de la Collectivité régionale, plus conforme aux capacités financières effectives de celles-ci et répondant à l'expression de leurs besoins.

Pour rappel la très grande majorité des communes (soit 28 sur 32) n’ayant pas de capacité d’autofinancement ; les C2DT signés par l'ex-président Lurel, à la hâte et à marche forcée, à la veille des dernières élections régionales, étaient purement inexécutables. La fin des C2DT est donc inexorable. Elle aura bien lieu dans les formes requises légalement et avec l’accord des communes et ce, en dépit des tentatives de Monsieur Lurel qui, faisant fi d’ignorer le consensus d’ores et déjà établi avec elles, a opté, en désespoir de cause, pour la voie judiciaire. Comme convenu, les nouveaux programmes d’aides aux communes sont mis en oeuvre, en conformité avec leurs besoins actuels, sans que ce principe ne soit remis en cause par l’ajustement juridique opéré par la Collectivité régionale.