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Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE PLAN REGIONAL D’ELIMINATION ET DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX DE LA GUADELOUPE PREGEDD RAPPORT Octobre 2008 CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE Avenue Paul LACAVE – Petit...

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"Trou d'air" de Karine GAMA; et " Fichues Racines" de Marie-Claude PERNELLE Ces deux courts-métrages sont soutenus par la collectivité régionale : "Fichues Racines" dans le cadre du fonds d'aide à la création et à la production (Convention ETAT/CNC/REGION) et "Trou d'air", aidé hors...

Page 1 Formulaire aide Collectivités Territoriales – Appel à projets 2020 : Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires Formulaire de demande d’aide financière - Collectivités - Appel à projets 2020 à la mise en place...

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Référencé par: Appel à projet: Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires

Taux Plafond Exemples Base de paiement de la subvention Le chèque TIC ne peut excéder 10 000 €. Les prestations éligibles au dispositif chèques TIC sont les suivantes : développement ou refonte d’un site internet de l’entreprise : Site Web (vitrine ou marchand) 80% Développement Factures...

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Référencé par: Aide chèque TIC

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Référencé par: COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE 2014-2020 APPEL A PROJETS MESURE 1 Transfert de Connaissances et actions d’information Type d’opérations Aide aux activités de démonstration et actions d’information. 1-2 Version 4-0 du PDRG- SM Date de lancement de l’appel à projets : 22 janvier...

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