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Le dispositif « Aide régionale aux étudiants » vise précisément à soutenir financièrement les étudiants bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents, ne bénéficiant d'aucune autre forme d'aide (bourse de l'Etat, prêt d'honneur). QUELS SONT LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? L’aide...

Le dispositif « Aide régionale aux étudiants » vise précisément à soutenir financièrement les étudiants bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents, ne bénéficiant d'aucune autre forme d'aide (bourse de l'Etat, prêt d'honneur). QUELS SONT LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? L’aide...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Comment intervient la Région ? L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500...

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE 2014-2020 APPEL A PROJETS MESURE 1 Transfert de Connaissances et actions d’information Type d’opérations Aide aux activités de démonstration et actions d’information. 1-2 Version 4-0 du PDRG- SM Date de lancement de l’appel à projets : 22 janvier...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

Page 1 Formulaire aide Collectivités Territoriales – Appel à projets 2020 : Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires Formulaire de demande d’aide financière - Collectivités - Appel à projets 2020 à la mise en place...

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Référencé par: Appel à projet: Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires

Taux Plafond Exemples Base de paiement de la subvention Le chèque TIC ne peut excéder 10 000 €. Les prestations éligibles au dispositif chèques TIC sont les suivantes : développement ou refonte d’un site internet de l’entreprise : Site Web (vitrine ou marchand) 80% Développement Factures...

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Référencé par: Aide chèque TIC

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Référencé par: COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Référencé par: Fond régional de résilience

DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information