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La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...

Activités principales Sous la responsabilité du chef du service l'agent assure l'instruction, la gestion, le suivi et le contrôle de l'exécution des aides individuelles accordées par la collectivité. Pour cela il devra: instruire la demande ( solliciter toutes pièces et tout...

1 FONDS DE SOUTIEN AU CINEMA ET À L’AUDIOVISUEL AIDES AU DEVELOPPEMENT Cette aide au développement est destinée aux projets dans leurs phases de réécriture, de recherche de documentation et/ou archives, de réalisation de pilotes, de recherche de par- tenaires financiers, de diffuseurs ou de...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Fonds de coopération cinématographique et audiovisuelle dans le cadre de la convention ETAT/CNC/REGION GUADELOUPE

Lors de la Commission permanente du mardi 27 décembre 2016, les Conseillers régionaux se sont prononcés en faveur d’une répartition équitable de la dotation des communes. Ramenée au prorata de la population, cette nouvelle répartition avantage les petites communes telles que Terre-de-haut,...

Concours national 2011 : aide à la création d'entreprises de technologies innovantes Clôture le 27.01.11 Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé la 13e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, en partenariat avec OSEO....

Comment intervient la région ? Depuis janvier 2019, l’État verse une aide financière au permis de conduire aux apprentis d’un montant de 500€. Compte tenu des difficultés rencontrées par les jeunes en termes de mobilité notamment sur le territoire, le conseil régional souhaite maintenir son...

Comment intervient la Région ? La région Guadeloupe alloue une aide d’un montant maximum de 10 000€ qui peut représenter jusqu’à 80% de votre projet, cofinancée par le FEDER (Fonds européen de développement régional). Quels en sont les bénéficiaires ? Pour bénéficier du chèque TIC il faut...

Le dispositif « Aide régionale aux étudiants » vise précisément à soutenir financièrement les étudiants bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents, ne bénéficiant d'aucune autre forme d'aide (bourse de l'Etat, prêt d'honneur). QUELS SONT LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? L’aide...

Le dispositif « Aide régionale aux étudiants » vise précisément à soutenir financièrement les étudiants bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents, ne bénéficiant d'aucune autre forme d'aide (bourse de l'Etat, prêt d'honneur). QUELS SONT LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ? L’aide...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...