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PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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Référencé par: Mise en œuvre d’Ateliers Chantiers d’Insertion

PIECES A FOURNIR A L’APPUI DE LA DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’AAP 1. LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS : o Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant...

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Comment intervient la Région ? La région intervient à hauteur de 50% à 70% du montant total éligible plafonné à 30 000€ tous les 3 ans. Quels sont les dépenses éligibles ? Les dépenses éligibles sont : les travaux concernant la mise aux normes de la coque, du système de...

Cerfa n° 15508*01 Page 1 sur 10 DEMANDE D’AIDE Au titre du Programme Opérationnel du FONDS...

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Référencé par: FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Page 1 Formulaire aide Collectivités Territoriales – Appel à projets 2020 : Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires Formulaire de demande d’aide financière - Collectivités - Appel à projets 2020 à la mise en place...

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Référencé par: Appel à projet: Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires

Pourquoi ? Pour aider à l’embellissement et au fleurissement. Pour qui ? Les Communes et les associations dans le cadre des programmes d’insertion. Pour quelles opérations ? Pour des opérations d’investissements liés à des aménagements paysagers. Où ? Sur l’ensemble de la...

Comment intervient la Région ? La région accorde une subvention allant de 25% à 35% Création : 25% Modernisation, extension, aménagement : 35% Le taux de base de la subvention peut être assorti de bonus territorial ou environnemental BONUS Territorial +10% : création hors Gosier,...

-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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Référencé par: Appel à projets dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020: Transfert de connaissances et actions d’information

-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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Dossier de demande d’aide FEDER-FSE – Formulaire 1/18 Demande d’aide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe Conseil Régional 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les...

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Référencé par: FSE: Fonds Social Européen