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La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen. Parmi ces financements communautaires, il existe donc le...

AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Qui peut en bénéficier ? Les bénéficiaires de l’aide doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes : Résider à titre principal sur le territoire guadeloupéen, Résider à titre principal dans le logement pour lequel est demandé l’aide, Justifier de l’occupation de leur maison...

Edition 2020 DISPOSITIFS RÉGIONAUX D’ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS SOMMAIRE EDITO DU PRÉSIDENT DE REGION P3 AIDE REGIONALE AUX ETUDIANTS QUEL EST L’OBJECTIF ? P4 PRÊT ETUDIANT A TAUX ZERO (PTZ) P5 AIDE REGIONALE A LA MOBILITE AU QUEBEC P6 AIDE AU FINANCEMENT DE...

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Référencé par: Dispositifs régionaux d'accompagnement des étudiants

1 DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE AU TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX 2010 - 2013 PROGRAMME CONVERGENCE REGIONALE 2007-2013 NOM DE L’ENTREPRISE REQUERANTE : DEPENSES PREVISONNELLES AU TITRE DES ANNEES de…. …à …….. (...

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Avec cette aide, la collectivité régionale entend permettre aux professionnels d’acquérir des équipements de traitement, de conditionnement, de conservation, de transformation des produits, mais aussi de mener des actions de promotion. Elle vise également soutenir l’amélioration des circuits de...

Comment intervient la Région ? La Région Guadeloupe allouera au Le patron pêcheur une aide forfaitaire de 2000 € par an et par jeune embauché. Quels sont les dépenses éligibles ? Est éligible l’emploi d'un ou de 2 matelots titulaires du capacitaire ou du capitaine 200 ayant passé...

Comment intervient la Région ? La région intervient à hauteur de : 50% à 75% après révision) du montant total éligible plafonné à 30 000€ pour les demandes d’équipements et d’infrastructure tous les trois ans Quels sont les dépenses éligibles ? Les dépenses éligibles sont : ...