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Pour rappel, le 11 décembre dernier, le tribunal administratif avait enjoint la CASBT de procéder à l'ouverture de la vanne, située sur la RD 25, au croisement de la rue des Asters, afin de permettre au syndicat requérant d'effectuer des tests de mise en service de l'abattoir du Galéan ; et ce «...

Le Président de Région rencontrera donc Éric de Lucy, Président de l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique, ainsi qu’une délégation des producteurs de Guadeloupe, composée de Francis Lignières, Luc Poumaroux, Guy Adolphe, Denis Duflo, Damien Frair et Harry...

L’exécutif régional rappelle à ceux qui font des comparaisons hâtives et sans fondements avec la fiscalité appliquée en Martinique, que l’île sœur tire meilleur profit de l’implantation de la raffinerie et du siège social de la SARA sur son territoire : emplois directs et indirects, activités...

Le « Fonds d’urgence régional TPE - Phase 2 » est une subvention forfaitaire accordée aux TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020 et dont le chiffre d’affaires réalisé en 2020 est inférieur ou égal à 100 000 euros. Le montant de l’aide est de : 3 000 € pour...

PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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Référencé par: Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et Saint-Martin (PDRG-SM 2014-2020)

PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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Annexes techniques/Mesure 31 V1.2 (janvier 2016).xls NOTICE DEMANDE D'AIDE FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE (FEAMP) version 1.2 - janvier 2016 Ce fichier regroupe les annexes techniques du formulaire de demande FEAMP pour la mesure 31 (aide à la...

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  Mercredi 23 novembre 2016 Règlement général d’exemption par catégorie M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. M. Ary Chalus. Madame la ministre des outre-mer, l’article 67 de la loi de finances rectificative...

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Référencé par: QUESTION AU GOUVERNEMENT Réviser le Règlement d’Exemption par Catégorie pour accompagner le développement économique des Régions d’outre-mer

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n o 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural...

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Référencé par: FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural