Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "aides publiques secteur d". 884 résultats ont été trouvés en 5 millisecondes. Affiche les résultats de 31 à 40 sur 884. Résultats par page: 10 25 50 Aide aux établissements de santé Pertinence: 60% Pourquoi ? Le secteur de la santé de la Région intervient pour apporter une réponse aux besoins non entièrement satisfaits et exprimés dans les objectifs du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire(S.R.O.S.) par les établissements de santé publique. La Région tient compte de la réalité des... Améliorer la mobilité durable et l’accessibilité Pertinence: 21% Pourquoi ? favoriser la mise en œuvre de stratégies communes visant à concevoir des solutions à l’enclavement de l’espace commun de coopération, tout en maîtrisant les impacts négatifs sur le capital environnemental ; Développer la perméabilité au sein de l’espace de coopération dans les... Détaxe du gasoil pour les agriculteurs Pertinence: 12% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée pour permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole de bénéficier d'une réduction des charges liées à la consommation de gasoil dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil... Emplois-Tremplins Pertinence: 18% Quels avantages ? Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps plein », l’aide à la rémunération versée à l'employeur est de 12.000 € : 1ère année : 7 000 € par salarié : 2 versements 2ème année : 3 000 € par salarié : versement intégral 3ème année : ... Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant au BTP Pertinence: 10% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de travaux publics sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de... Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant pour certains secteurs d'activité Pertinence: 57% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes... Exonération pour les entreprises du secteur recyclage agricole Pertinence: 57% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises du secteur recyclage agricole sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes... La Demande d'Aide au Transport de Déchets Dangereux Pertinence: 49% La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen. Parmi ces financements communautaires, il existe donc le... L'apprentissage Pertinence: 10% Pourquoi ? Pour permettre aux jeunes d’allier « contrat de travail » et « qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement supérieur ». L’apprentissage est un dispositif de formation / insertion adapté à la situation des jeunes en Guadeloupe. Pour qui ? Les... Remboursement de la Taxe Spéciale de Carburant aux taxis et grandes remises Pertinence: 21% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux artisans-taxis et les entrepreneurs de grande remise et de tourisme sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional... << Premier < Précédent 1234567 ... Suivant > Dernier >>