Pourquoi ?
- favoriser la mise en œuvre de stratégies communes visant à concevoir des solutions à l’enclavement de l’espace commun de coopération, tout en maîtrisant les impacts négatifs sur le capital environnemental ;
- Développer la perméabilité au sein de l’espace de coopération dans les domaines des transports ;
- Favoriser le développement des liaisons aériennes, de l’activité maritime et portuaire, ainsi q’une meilleure organisation des transports terrestres ;
- Encourager le développement de transports intermodaux sur l’ensemble de la zone ;
- Promouvoir la réalisation d’un haut niveau de sécurité de la navigation maritime dans l’espace commun de coopération, sous-tendue par l’utilisation des technologies de l’information et des communications.
L’amélioration des différents modes de transport, leur interconnexion, leur accessibilité et leur sécurité demeurent une priorité de l’intervention.
Pour qui ?
Pour tout organisme public ou privé compétent dans les secteurs de la mesure, notamment ;
- Administrations locales, régionales et nationales ;
- Les opérateurs de transport (privés ou publics) ;
- Les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- Les établissements publics.
Pour quelles opérations ?
- Etudes et diagnostic des besoins ;
- Echanges de bonnes pratiques et de savoir-faire en ce qui concerne le développement des transports intérieurs efficients devant permettre une meilleure circulation des personnes et des marchandises à l'intérieur des centres urbains, entre ces derniers et les zones rurales ;
- Projets visant à la coordination des politiques de transport aérien et maritime, l'intégration des différents systèmes de réservation des compagnies aériennes, le regroupement des banques numériques d'information et leur diffusion au profit des publics ;
- Projets visant à garantir un haut niveau de sécurité de la navigation maritime dans la zone et, notamment achever la réalisation du réseau des radiocommunications dédiées au sauvetage maritime dans l'arc Antillais ;
- Etudes sur la complémentarité entre les ports de la zone de coopération, visant à évaluer par type de produits, les flux potentiels de redistribution, les coûts réels de transport , de débarquement et de manutention ;
- Actions visant le développement du système RORO à l'échelle régionale transnationale, de cabotage ;
- Actions de formation en accompagnement des projets ;
- Actions visant à la modernisation des échanges de données informatisées entre les différents acteurs des plates-formes portuaires de la zone de coopération Caraïbe.
Combien ?
Le taux d’intervention du FEDER est fixé à 50% de l’intervention publique.
- Pour les projets portés par des chefs de file privé, l’aide publique n’excédera pas 75%.
- Les projets portés par une association à but non lucratif (chef de file) peuvent bénéficier d’un taux plafond d’aides publiques de 100%.
Critères d’éligibilité et conditions d’admissibilité :
Les projets devront répondre aux critères généraux et obligatoires énumérés dans la partie contenu des fiches mesures.
En outre de façon spécifique ils devront faire la preuve de leur contribution à la mise en œuvre de solutions innovantes cohérentes avec les problématiques spécifiques aux différents modes de transport dans la zone, promouvoir les partenariats public/privés, prendre en compte les incidences du transport sur le développement durable de la zone de coopération, et constituer des outils d’aides à la décision pour les autorités compétentes en matière de transport.
Comment ?
- Instruction des projets par le Secrétariat Technique Commun, et recherche de partenariats ;
- Validation de l’ordre du jour du Comité de Pilotage par l’autorité de gestion (Conseil Régional de la Guadeloupe) ;
- Agrément ou rejet des projets en Comité de Pilotage ;
- Passage en Comité de Suivi pour validation des programmes ;
- Paiement par l’autorité de paiement (Caisse des Dépôts et Consignations) aux porteurs de projets.
