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Conception des déchèteries Intégration de la santé et de la sécurité au travail © INRS, 2014. Mise en pages : Atelier Frédéric Causse L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et...

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ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE DES COUTS D’INVESTISSEMENT EN DECHETERIES POUR DES CONSTRUCTIONS ET DES OPTIMISATIONS REALISEES ENTRE 2004 ET 2011 Novembre 2011 Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par PÖYRY SAS Coordination technique : Christine MANCHERON –...

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PagedeGarde ANNEXE 1.1 - Plan de financement FEDER (coût réel) Cette annexe est composée de 5 parties, dont 4 sont à remplir par le demandeur, dans le cas d'un projet générateur de recettes, supérieur à un montant d'1 million d'€, incluant une opération soutenue au titre du FEDER...

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MEMORANDUM CONJOINT DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES MEMORANDUM CONJUNTO DE LAS REGIONES ULTRAPERIFÉRICAS MEMORANDO CONJUNTO DAS REGIÕES ULTRAPERIFÉRICAS Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre de l’article 349 TFUE Por un nuevo impulso en la implementación del artículo 349 del TFUE ...

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SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe RÉGION GUADELOUPE www.regionguadeloupe.fr @RegionGuadeloupe @CRGuadeloupe SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL GUIDE D’APPLICATION DU SAR 2 MOT DU PRESIDENT DE REGION ...

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Référencé par: Point de présentation du bilan à mi-parcours du Schéma d'Aménagement Régional

1   Seul le prononcé fait foi SIGNATURE DES CONVENTIONS DE TRANSFERT « Dispositif NACRE »         SIGNATURE DES CONVENTIONS DE TRANSFERT « Dispositif NACRE » Intervention de Monsieur Ary CHALUS Président de la Région Guadeloupe Mardi 11 avril 2017 Hôtel de la...

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Référencé par: AIDE AUX ENTREPRISES Transfert du dispositif « Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprises » (NACRE) à la Région

La loi NOTRé du 7 août 2015 a renforcé les compétences économiques des régions en leur accordant une compétence exclusive dans l’attribution des aides aux entreprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017 la compétence en matière d’accompagnement et de conseil à la création ou la reprise d’entreprise...

Suite à l’adoption d’un nouveau règlement pour la programmation 2014-2020, le FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural) n’autorise plus le financement des actions d’encadrement technique en faveur des professionnels du monde agricole. Désormais, un appel public à la concurrence...

Cette rencontre s’est déroulée dans un climat très cordial. Elle avait comme principal point inscrit à l’ordre du jour le respect de l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics lancés par les Collectivités locales et l’État. Lors de cette rencontre, le secrétaire général de l’UGTG...

Cette convention prévoit la mise en place d’un dispositif régional d’amélioration des relations des entreprises avec la CGSS et le RSI. Il s’agit notamment de recruter des conseillers Sécurité sociale en Entreprise (Co. SSE) qui seront principalement chargés d’informer, de conseiller et...