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Mesdames et Messieurs, Qu’y-a-t’ il de plus important que la scolarisation de nos enfants? L’Éducation est un domaine où l’ouvrage final, l’épanouissement de nos enfants, requiert une pleine concertation et la mutualisation de nos ressources tant humaines que matérielles. Hier, en ma...

Sur les mesures économiques Le Président Ary Chalus a tenu à rappeler que l’enjeu est la survie de nos entreprises et qu’il fallait réussir, avec elles, le redémarrage de nos économies tout en garantissant les protections sanitaires nécessaires. Pour faire face à l’arrêt de l’activité...

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Référencé par: COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE

ATTESTATION SUR L’HONNEUR (A imprimer et signer) Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom/ NOM) : …………………………………………………… Représentant l’entreprise (Raison sociale/ Enseigne) : ………………………………………………………………………… Ayant le pouvoir de contracter, certifie sur l’honneur : que je suis autorisé(e) à solliciter...

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Référencé par: COVID-19: Fonds d'urgence régional TPE

Plan régional économique d'urgence Pour aider les entreprises de l’archipel à faire face à la baisse brutale, voire à l’arrêt total de leur activité, du fait du confinement décrété depuis le 17 mars 2020, la Région Guadeloupe mobilise des moyens exceptionnels regroupés au sein d’un Plan...

Considérant l’ampleur de la crise économique résultant de l’arrêt brutal des activités depuis les mesures de confinement en date du 17 mars 2020, et qui frappe directement les entreprises de la Guadeloupe et singulièrement les très petites entreprises de moins de 5 salariés et sans salariés,...

Cette assemblée plénière s’ouvre dans un contexte anxiogène en raison de l’épidémie du COVID-19 qui fait tristement la une de notre actualité et celle du monde depuis plusieurs mois. Un confinement a été décrété depuis le 17 mars 2020, une situation inédite que nous ne pouvions imaginer vivre...

Remboursement de la taxe spéciale de consommation sur les carburants (T.S.C.) au profit de 153 artisans-taxis : 361 725 € Le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et le confinement décrété depuis le 17 mars 2020 impactent l’activité des artisans-taxis qui subissent des pertes financières...

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement – PRPGD– 28/02/2020 Page 2 sur 50 Sommaire I PREAMBULE...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets

Il s’agissait également de faire un point sur la crise économique résultant de l’épidémie de Covid-19, sur les mesures nationales et locales immédiates pour soutenir les entreprises et leurs salariés et celles à venir dans le cadre d’un plan de relance. Les membres de la CTAP constatent un...