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MENTIONS D’INFORMATION Conformément à l’article 12 du règlement général pour la protection des données, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour fournir toute information concernant le traitement à la personne concernée d'une façon concise, transparente,...

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Vendredi 25 septembre 2015 INAUGURATION DE L’ABATTOIR RéGIONAL DE GALéAN 3 Depuis la suspension de l’activité de l’abattoir de Baillif en 2004, les profes- sionnels de la filière viande du sud Basse-Terre ne disposent plus d’une struc- ture permettant l’abattage des animaux à l’exception de...

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1 Demande d'aide régionale aux étudiants – NOTICE • Préambule • Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants • Les critères d’attribution • Les conditions de ressources • Le montant des bourses • Les pièces à fournir • La procédure de traitement des dossiers •...

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Projet1_Mise en page 1 17/01/13 10:19 Page1 VOLUME 1_Mise en page 1 15/01/13 21:47 Page1 VOLUME 1_Mise en page 1 15/01/13 21:47 Page2 VOLUME 1_Mise en page 1 15/01/13 21:47 Page3 VOLUME 1_Mise en page 1 15/01/13 21:47 Page4 VOLUME 1_Mise en page 1 15/01/13 21:47 ...

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Projet1_Miseenpage117/01/1310:20Page1 VOLUME1_Miseenpage115/01/1321:56Page1 Projet2_Miseenpage117/01/1310:36Page1 le Grand Ensemble Paysager du Nord Basse-Terre & de la Côte-au-Vent le territoire cannier du Nord Basse-Terre les vallons urbanisés de la confluence les vallons forestiers...

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Projet1_Miseenpage117/01/1310:21Page1 VOLUME1_Miseenpage115/01/1321:56Page1 Projet2_Miseenpage117/01/1310:36Page1 le Grand Ensemble Paysager des Plaines de Grande-Terre l’agglomération de Pointe-à-Pitre / Abymes la plaine des Abymes la plaine de Grippon PL A In ES D E Gr A nD...

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Projet1_Mise en page 1 17/01/13 10:21 Page1 VOLUME 1_Mise en page 1 15/01/13 21:57 Page1 Projet2_Mise en page 1 17/01/13 10:36 Page1 le Grand Ensemble Paysager de marie-galante le plateau des Hauts de Marie-Galante le plateau des Bas de Marie-Galante la plaine littorale de...

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Projet1_Miseenpage117/01/1310:22Page1 VOLUME1_Miseenpage115/01/1321:57Page1 4 EN JE U X Préambule Les perceptions des paysages varient constamment suivant la lumière, la saison, le ciel … Aussi, définir les unités paysagères, comme cela a été fait dans un premier temps, revient à...

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Comment intervient la région ? Le montant de l’aide est de 70% maximum du coût total des dépenses éligibles (ou assiette éligible) et est plafonné à 56 000,00€. Une bonification de 5% peut être accordée si l’activité répond à certains critères. Quels en sont les bénéficiaires ? Les...

Comment intervient la région ? L’aide est forfaitaire et annuelle. Son montant varie en fonction de l’âge du jeune à la date de signature du contrat ; il est de : 2 000 € pour les jeunes âgés de moins de 26 ans (16 à 25 ans révolus qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale), 2...