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DEMARCHES A EFFECTUER, PAR LE CANDIDAT, AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ETAPE PERIODE 1 Dépôt (ou transmission) des dossiers au conseil régional 3 novembre au 12 décembre 2014 2 Audition des candidats par le comité de sélection semaine du 13 au 16 janvier 2015 ...

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DEMARCHES A EFFECTUER, PAR LE CANDIDAT, AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ETAPE PERIODE 1 Dépôt (ou transmission) des dossiers au conseil régional 3 novembre au 12 décembre 2014 2 Audition des candidats par le comité de sélection semaine du 13 au 16 janvier 2015 ...

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1 Séminaire sur la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe Mardi 18 novembre 2014 – espace régional du Raizet Allocution d’ouverture de Monsieur LOUIS GALANTINE, Président de la Commission de l’Environnement et de l’Ecologie du Conseil régional ...

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1 Séminaire sur la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe Mardi 18 novembre 2014 – espace régional du Raizet Allocution d’ouverture de Monsieur LOUIS GALANTINE, Président de la Commission de l’Environnement et de l’Ecologie du Conseil régional ...

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1 Programme du 97ème Congrès – version du 20/11/2014 à 17h00 PRÉ-PROGRAMME ʺLa force de la proximitéʺ 24 au 27 novembre 2014 Ce 97ème congrès des maires et présidents de communautés de France s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale qui accroît les attentes et les besoins des...

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/ DOSSIER DE PRESSE / DOSSIER DE PRESSE / 97e CONGRÈS DES MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCE Du 24 au 27 novembre 2014 Communiqué de presse (temps forts) Fiches de présentation des débats (cf. détail) Contacts et adresses utiles En...

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8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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