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REPUBLIQUE FRANÇAISE ____ 1 SIGNATURE DE LA CONVENTION « 500 000 FORMATIONS » DÉCLINÉE POUR LA GUADELOUPE Vendredi 15 avril 2016 à 10h, Hôtel de Région, Basse-Terre Mesdames et Messieurs, Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Président du COPAREF, Madame la...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer

CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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Des conseillers Info Énergie Dans le cadre des 3 jours de l'immobilier et de la construction , les Conseillers Info Énergie seront présents sur le stand 12-13 de la Région Guadeloupe, de l’ADEME et d’EDF Archipel Guadeloupe. Ils animeront également une conférence le samedi 23 avril à...

Mission: Assurer la gestion du contentieux de la collectivité régionale sous l’autorité du chef du service contentieux. Finalité : Assurer la défense de la collectivité régionale et participer à la prévention des risques contentieux. Fonctions principales: instruire les...

Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

Mission : Contrôle et suivi des délibérations de la collectivité régionale (hors du champ des marchés publics). Finalité : Garantir la sécurité des délibérations des assemblées délibérantes et l’activité de la collectivité régionale Fonctions principales: Assurer et organiser ...

Activités principales Rajouter des lignes si nécessaire - faire alt/entrée pour un retour à la ligne volontaire Réception du projet du service et vérification de sa validation lors de la séance de programmation trimestrielle Corrections du DCE et ouverture de...

Mission : Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique. Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques. Fonctions principales: Contrôle des actes...

Mission : Assistance juridique aux services, contrôle et suivi des actes administratifs (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) Finalité : Prévenir les risques juridiques et garantir la sécurité des actes et de l’activité de la collectivité régionale Fonctions...