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Fiche Pré-projet du programme INTERREG Caraïbes pour appel à manifestation d’intérêt Version juillet 2017 POURQUOI CETTE FICHE ? Cette fiche pré-projet pour appel à manifestation d’intérêt a été élaborée par l’équipe du SC et vise à identifier les idées de projet pertinentes au regard de la...

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PROGRAMME INTERREG CARAIBES 2014 – 2020 Formulaire de candidature Version validée par le Comité de Suivi en mai 2017 LE DEPOT DE CETTE DEMANDE NE VAUT PAS PROMESSE DE SUBVENTION Nom du demandeur : Dossier No (Pour usage interne ) AVERTISSEMENT Toutes les rubriques de ce...

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INTERREG CARAÏBES Version de décembre 2017 Table des matières I. Présentation du programme INTERREG Caraïbes 3 1.1) La zone de coopération 3 1.2) Axes stratégiques opérationnels, priorités d’investissement et objectifs spécifiques 7 1.3) Le budget 21 II. Les instances de gestion et de...

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1 PLAN D’EVALUATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE (INTERREG V Caraïbes) Version validée en comité de suivi le 12 décembre 2016 2 Table des matières Liste des abréviations...

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Stratégie de communication 2014/2020 Version validée en comité de suivi le 30 mai 2017 1 Table des matières I.- INTRODUCTION .................................................................................................................................. 3 II.- TEXTES DE...

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Référencé par: Le programme Interreg Caraïbes

Stratégie de communication 2014/2020 Version validée en comité de suivi le 30 mai 2017 1 Table des matières I.- INTRODUCTION .................................................................................................................................. 3 II.- TEXTES DE...

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Mission: Assurer la gestion du contentieux de la collectivité régionale sous l’autorité du chef du service contentieux. Finalité : Assurer la défense de la collectivité régionale et participer à la prévention des risques contentieux. Fonctions principales: instruire les...

Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

Mission : Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique. Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques. Fonctions principales: Contrôle des actes...

Activités principales Instruire les dossiers traités en interne ou portés devant les juridictions (recherches documentaires, élaboration de notes et projets de mémoires ou requêtes); Faire la liaison avec les cabinets...