Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "composition du conseil regionales". 1565 résultats ont été trouvés en 8 millisecondes. Affiche les résultats de 1471 à 1480 sur 1565. Résultats par page: 10 25 50 Soutien du contrat d’accès à l’emploi Pertinence: 4% QUEL EST L’OBJECTIF ? Soutenir financièrement les lycées privés dans leurs opérations d’investissement destinés à améliorer les équipements de leurs salles de classes. QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ? Les lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat. UNE AIDE SOUS QUELLES... Remboursement de la Taxe Spéciale de Carburant aux taxis et grandes remises Pertinence: 5% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux artisans-taxis et les entrepreneurs de grande remise et de tourisme sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional... Programme d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat en faveur des Propriétaires Occupants Défavorisés (PAAHPOD) Pertinence: 3% Pour qui ? Propriétaires occupants : bénéficiaires du RMI, allocataires de la CAF, retraités bénéficiant du minimum vieillesse, personnes handicapées bénéficiaires de l’A.A.H. Combien ? personnes handicapées et personnes âgées de 70 ans et plus : 5 335 €, personnes... La Demande d'Aide au Transport de Déchets Dangereux Pertinence: 3% La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen. Parmi ces financements communautaires, il existe donc le... Exonération pour les entreprises du secteur recyclage agricole Pertinence: 6% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises du secteur recyclage agricole sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes... Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant pour certains secteurs d'activité Pertinence: 6% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes... Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant au BTP Pertinence: 5% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de travaux publics sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de... Emplois-Tremplins Pertinence: 11% Quels avantages ? Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps plein », l’aide à la rémunération versée à l'employeur est de 12.000 € : 1ère année : 7 000 € par salarié : 2 versements 2ème année : 3 000 € par salarié : versement intégral 3ème année : ... Echanges scolaires et voyages d’étude Pertinence: 3% Pourquoi ? Pour permettre aux établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat de mener à bien leurs projets d’échanges et réaliser leurs voyages d’étude. Pour qui ? Les établissements publics ; Les établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat. ... Détaxe du gasoil pour les agriculteurs Pertinence: 6% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée pour permettre aux exploitants agricoles et aux entreprises de recyclage agricole de bénéficier d'une réduction des charges liées à la consommation de gasoil dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil... << Premier < Précédent ... 145146147148149150151 ... Suivant > Dernier >>