Le dispositif fonctionne en partenariat avec la Région, le Département et l’Etat.
Pour qui ?
Propriétaires occupants :
- bénéficiaires du RMI,
- allocataires de la CAF,
- retraités bénéficiant du minimum vieillesse,
- personnes handicapées bénéficiaires de l’A.A.H.
Combien ?
- personnes handicapées et personnes âgées de 70 ans et plus : 5 335 €,
- personnes de moins de 70 ans, max. : 2 286 €,
- le montant est majoré de 20% en faveur des îles de l’archipel.
Comment ? :
Le dossier à fournir par le demandeur doit comprendre :
- Une lettre adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional expliquant la demande ;
- Une photocopie de la Fiche Familiale ou de la Carte d’Identité ;
- Les documents justifiant de la situation de Rmiste, handicapé ou de retraité
- Un extrait de la matrice cadastrale ou titre d’occupation du sol portant la construction (photocopie de l’acte de propriété du terrain, permis de construire, …) ;
- L’autorisation du propriétaire (si le demandeur n’est pas propriétaire du terrain) ;
- Un devis estimatif et descriptif des travaux à réaliser ;
- Le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu de toutes les personnes occupant le logement ou un justificatif de ressources (fiche de paie, …).
