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Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

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1 Demande d'aide régionale aux étudiants – NOTICE • Préambule • Calendrier de saisie des dossiers d’aide aux étudiants • Les critères d’attribution • Les conditions de ressources • Le montant des bourses • Les pièces à fournir • La procédure de traitement des dossiers •...

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Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon...

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M. Sapotille a salué le travail accompli par le président de la Région Réunion, pleinement conscient de la responsabilité qui incombe aujourd'hui à la collectivité régionale guadeloupéenne. Il a souligné le caractère exceptionnel de cette XIXe conférence, qui célèbre les 20 ans de la déclaration de...

Les RUP sont des régions européennes. L’Europe leur a reconnu le statut de l’Ultrapériphérie, en raison de leur éloignement géographique de l’UE, de leurs spécificités, de leurs difficultés structurelles et de leurs atouts à valoriser, qui nécessitent certains aménagements du droit communautaire. ...

Si depuis le début de l'année on recense 17 homicides au sein de l'archipel, en plus de nombreux braquages, règlements de comptes, et violences familiales, les chiffres étaient éloquents dés 2011. La Guadeloupe détenait déjà à l'époque les plus forts taux nationaux de violence physiques non liées à...

1 APPEL A PROJETS « Installation d’unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l’appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d’attractivité, de veiller au niveau de qualité de son offre. Afin de répondre aux...

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1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon archipel, mon environnement » et pour effectuer votre demande de subvention : *la...

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