Recherche

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

En cette période de confinement, les membres de la commission permanente se sont réunis en visioconférence afin de délibérer rapidement sur le déblocage des fonds nécessaires à l’application des mesures d’urgence. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, les conseillers régionaux se sont...

1 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. L'importance...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Aide chèque TIC

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Recherche

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune des Régions Ultrapériphériques à la ...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Recherche

VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE Et notamment nous interroger sur les problématiques économique et sociale de la Guadeloupe : Notre relation au travail ? Création d'entreprise ou création d'activité ? Nos relations sociales dans le monde du travail ? Nos productions : production de biens matériels ou...

Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 1) Mis à part les problèmes abordés dans ce document, existe-t-il d’autres problèmes qu’il convient de soulever si l’on considère l'avenir de la structure du POSEI? À quoi...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Recherche

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Recherche

Le deuxième volet de ce projet de loi, parmi diverses mesures d’ordre social, procède à la création d’une catégorie d’établissement public auprès de chaque région d’outre-mer pour la mise en oeuvre opérationnelle des missions qui lui sont confiées par la région en matière de formation...