Consultation du recueil des actes administratifs

Conformément à l’article 4 (*) du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe  pour les mois d’octobre et novembre  2014 est mis à la disposition du public à compter du  jeudi 30 avril  2015, à la direction de la culture et de la formation artistique - service documentation - du conseil régional.

Il est consultable sur rendez-vous.

 

 

 

 

(*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du président du conseil régional, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs de la région ayant une périodicité au moins mensuelle.

 

Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel de la région. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel de la région.