Recherche

Pour démarrer le questionnaire Cliquez, ici Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre loi NOTRé selon laquelle les Régions françaises doivent notamment définir et adopter, avant le 31 décembre 2016, trois documents prescripteurs pour renforcer les actions conduites dans le cadre de...

Il est consultable sur rendez-vous. Personnes à contacter : Mme ROCHEMONT : 0590 80 41 85 Mme LUCIUS : 0590 80 40 40 poste 4265 (*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du...

Conformément à l’article 4 (*) du décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe pour les mois d’octobre et novembre 2014 est mis à la disposition du public à compter du jeudi 30 avril 2015, à la direction de la culture et de la formation...

Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional. Recueil des actes administratifs du mois de...

Le Contrat de plan État-Région ( CPER ) recense les engagements de l’État, de la Région et du Département sur la programmation et le financement de projets importants pour le territoire pour les 6 ans à venir. Grâce au CPER, ce sont ainsi près de 332 M€ qui seront investis en Guadeloupe sur...

Ce document élaboré dans le cadre d'un travail partenarial entre les services de l’État et du conseil régional, vise la définition d'une stratégie globale établie à partir d’un diagnostic des besoins du territoire et esquissant les domaines d’intervention prioritaires du nouveau contrat. Cette...

Contrat de plan Etat-Region (CPER) 2014-2020 Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe Le CPER 2007-2013 arrivant à son terme, un nouveau contrat doit être élaboré d’ici à l’été 2014. Il s’agit, dans un premier temps, d’établir une stratégie globale esquissant, à partir d’un...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 1) Mis à part les problèmes abordés dans ce document, existe-t-il d’autres problèmes qu’il convient de soulever si l’on considère l'avenir de la structure du POSEI? À quoi...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Recherche