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Lors de ce déplacement à Marseille, Messieurs Chalus et Saadé se sont accordés sur la construction d’un partenariat porté essentiellement sur un partage d’expériences et un transfert de compétences en termes d’innovation et de formation. Innovation Le Conseil Régional, chef de file du...

Coopération avec la Caraïbe Ecoutez Les 38 territoires de la Caraïbe ont des statuts très divers : les Départements Français d'Amérique (DFA) font partie intégrante de la France et donc de l'Union Européenne...

Le deuxième volet de ce projet de loi, parmi diverses mesures d’ordre social, procède à la création d’une catégorie d’établissement public auprès de chaque région d’outre-mer pour la mise en oeuvre opérationnelle des missions qui lui sont confiées par la région en matière de formation...

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 1) Mis à part les problèmes abordés dans ce document, existe-t-il d’autres problèmes qu’il convient de soulever si l’on considère l'avenir de la structure du POSEI? À quoi...

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Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE Et notamment nous interroger sur les problématiques économique et sociale de la Guadeloupe : Notre relation au travail ? Création d'entreprise ou création d'activité ? Nos relations sociales dans le monde du travail ? Nos productions : production de biens matériels ou...

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune des Régions Ultrapériphériques à la ...

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Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions...

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1 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. L'importance...

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