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Page 1 LEADER 2014-2020 Appel à candidatures Pour la mise en œuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020), Pour la mise en œuvre du DLAL (Développement Local mené par les Acteurs...

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Référencé par: Pour la mise en oeuvre de la mesure LEADER dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et St Martin (PDRG-SM 2014-2020)

Réunis pour la 4e assemblée plénière de l’année, les élus régionaux ont eu à débattre ce jeudi 30 juin 2022 sur 6 points à l’ordre du jour : Adoption du dispositif d’exonération d’octroi de mer au titre de l’année 2022 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité...

1) Budget primitif 2008 du Conseil régional Le budget primitif 2008 a été voté en équilibre. Le montant total de ce budget s'élève à 305 740 720,20 € en mouvements réels (soit une augmentation de 9% par rapport au BP 2007), dont 156 836 400,00 € en section d'investissement et 148 904 320,20...

Les membres de la CTAP, après avoir entendu la présentation du plan d’action faite par monsieur le préfet : ont pris acte de ce plan organisé en deux phases ; la première, courant jusqu’à la fin du mois de juillet, étant prise en charge par l’État à hauteur de cinq millions d’euros (5 M€) ; ...

JANVIER 2006 5 LE MOT DU PRÉSIDENT 07 LA DÉMARCHE 11 LE PROJET DE SOCIÉTÉ 17 LE DIAGNOSTIC 29 LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT 49 LES AXES D’ACTIONS 63 LE SYSTÈME DE SUIVI 83 LES ANNEXES 91 SOMMAIRE «Notre dessein, c’est en effet celui d’une Guadeloupe où l’homme et la femme sont au...

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Référencé par: La Région Guadeloupe participe aux Etats généraux et vous invite à déposer vos contributions

Appel à projets régional « Mon Archipel, Mon Environnement » Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon...

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Référencé par: Soutient aux associations qui s'engagent pour l'environnement

31/01/2008 Discours à la plénière du 31 janvier 2008 - adoption du budget 2008 Monsieur le président du Conseil économique et social régional, cher ami Jocelyn JALTON, Monsieur le président – nouveau président – du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, cher ami Jean-Jacques...

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Référencé par: La Région adopte un budget 2008 en hausse de 9%

Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

1 Cadre réservé à l’administration Date d’enregistrement : N° dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Ce dossier contient l’ensemble des pièces dont vous aurez besoin pour votre participation à l’appel à projets « mon archipel, mon environnement » et pour effectuer votre demande de subvention : *la...

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Référencé par: Lancement de l'appel à projets "mon archipel, mon environnement" 2009

Sur le montant du produit total de la taxe collectée on applique une première répartition comme suit : 3 % de la taxe revient de droit aux EPCI de plus de 50 000 habitants et aux villes de plus de 50 000 habitants 10 % pour la collectivité régionale Après avoir effectué cette...