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Activités principales 1.Contrôle des actes de la collectivité projets de rapports et de délibérations présentés en commission permanente et en assemblée plénière ; arrêtés, conventions et avenants aux conventions, contrats … 2.Assistance et conseil juridique aux services ...

APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : Emmanuelle COLLIN (ADEME) courriel : emmanuelle.collin@ademe.fr ...

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Référencé par: APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe 2018

APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : Emmanuelle COLLIN (ADEME) courriel : emmanuelle.collin@ademe.fr ...

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REPUBLIQUE FRANÇAISE ____   Mercredi 14 mars 2018 Programme Pluriannuel d’Investissements du Conseil Régional de la Guadeloupe Complexe World Trade Center Discours de Monsieur Guy Losbar, 1er Vice-Président de la Région Guadeloupe LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT DE LA REGION ...

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Référencé par: La Région Guadeloupe propose son projet de Plan Pluriannuel d’Investissement aux socio-professionnels

Subvention de soutien à l’acquisition du matériel de collecte des sargasses Dans un premier temps, il rencontrera, à Grand-Bourg, la Présidente de la Communauté des Communes de Marie-Galante pour la signature de la convention - objet d’une délibération lors de la commission permanente du 5 avril...

1 DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 16 – Coopération Dispositif 16.1 « Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 ...

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Référencé par: Mise en place et fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture

La nécessaire récurrence des interventions pour procéder à la collecte des sargasses dépasse aujourd’hui les moyens humains et financiers dont disposent les EPCI et les communes. Les membres de la CTAP (conférence territoriale de l’action publique) et les Maires de Guadeloupe, réunis en urgence le 3...

Il n’en est rien. Il s’agit uniquement, pour le Président de Région, de sécuriser les actes de la Collectivité et, par ricochet, ceux des communes concernées. En effet, pour pallier l’insécurité juridique qui serait induite par une abrogation pure et simple des C2DT, un retrait des décisions les...

e partage de compétences établi par la loi de nouvelle organisation territoriale de la L République, loi NOTRé, impose de développer des instruments de collaboration entre la Région, le Département et les Etablissements Publics de coopérations intercommunales. Les rôles respectifs de ces...

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Référencé par: DÉCHETS, EAU ET SARGASSES: Le Président de Région convoque la 6e Conférence Territoriale de l’Action Publique

Ils seront appelés à délibérer notamment sur les points suivants : Présentation et vote du compte de gestion du payeur régional Présentation et vote du compte administratif 2017 Présentation et vote du budget supplémentaire 2018