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1 Règlement de l’appel à projets : « mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires» REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS : « Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des ...

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Référencé par: Appel à projet: Mise en place d’un système alternatif de stockage d’eau potable à destination des établissements scolaires

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2020 CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 FICHE PROJET CCT N° …………… RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Programme et fonds budgétaires concernés Date de réception de la demande (Jour/mois/année) ……………………... Date d’accusé de réception du dossier...

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Référencé par: Appel à projet: Structuration des filières économiques en Guadeloupe

Mise hors d’eau et à 2 x 2 voies de la Voie Verte Dossier d'autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement Version : 2 Date : 03/10/2018 Référence : 1282 ACSES – Caraïbes Aqua Conseil Octobre 2018 - Version 2...

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Référencé par: Enquête publique : Mise hors d'eau et à 2x2 voies de la Voie Verte, à Baie-Mahault

Comment intervient la Région ? Le montant maximum de l’aide est de 7 000 € pour les agriculteurs et 50 000 € pour les entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles, en vertu de l’article 1.5 du règlement (UE) n° 872/2020. Elle est versée en une seule fois,...

Les élus de la 11e Commission permanente réunis mercredi 12 août 2020 ont approuvé la répartition de plus de 69 000 euros entre 12 entreprises retenues au titre du dispositif d’aide « Chèque TIC ». Ce dispositif vise à accompagner les petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs...

Afin de soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire Covid-19, la Région Guadeloupe a sollicité Bpifrance pour mettre en place un prêt à taux zéro, de soutien à la trésorerie des entreprises et à leurs investissements, le « Prêt Rebond Région Guadeloupe FEDER...

Comment intervient la Région ? En partenariat avec BPI France en charge de l’instruction des dossiers et de la gestion des fonds de prêt, la Région met en place un prêt rebond de 5 millions d’euros. Quels en sont les bénéficiaires ? TPE et PME, au sens européen, de plus d’un an...

Comment intervient la Région ? La région intervient à hauteur de : 400 € pour les entreprises du régime micro-bic ; 800 € pour les entreprises du régime réel simplifié. Sur 3 ans et dégressif : 100% la 1ère année 75% la 2ème année 50% la dernière année ...

Comment intervient la Région ? La Région Guadeloupe allouera au Le patron pêcheur une aide forfaitaire de 2000 € par an et par jeune embauché. Quels sont les dépenses éligibles ? Est éligible l’emploi d'un ou de 2 matelots titulaires du capacitaire ou du capitaine 200 ayant passé...

Comment intervient la Région ? La région intervient à hauteur de 50% à 70% du montant total éligible plafonné à 30 000€ tous les 3 ans. Quels sont les dépenses éligibles ? Les dépenses éligibles sont : les travaux concernant la mise aux normes de la coque, du système de...