Recherche Ecoutez Rechercher Recherche de "dossier demande d". 651 résultats ont été trouvés en 4 millisecondes. Affiche les résultats de 41 à 50 sur 651. Résultats par page: 10 25 50 Exonération de la Taxe Spéciale de Carburant pour certains secteurs d'activité Pertinence: 20% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes... Exonération pour les entreprises du secteur recyclage agricole Pertinence: 20% QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises du secteur recyclage agricole sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes... Financement des foires et expositions Pertinence: 46% Pourquoi ? Pour participer financièrement aux manifestations dans le secteur agricole telles que des foires ou des expositions. Pour qui ? Les exploitants agricoles et leurs groupements. Pour quelles opérations ? la participation à des foires et expositions Combien ? Il s’agit... Formations qualifiantes dans le domaine culturel Pertinence: 20% Pourquoi ? Pour encourager le professionnalisme des personnels d’animation du patrimoine culturel et soutenir l’acquisition et le perfectionnement des techniques artistiques. Pour qui ? Les personnes physiques ; Les centres de formation. Pour quelles opérations ? De... Gestion du patrimoine paysager, naturel et bâti Pertinence: 36% Pourquoi ? Pour aider à l’embellissement et au fleurissement. Pour qui ? Les Communes et les associations dans le cadre des programmes d’insertion. Pour quelles opérations ? Pour des opérations d’investissements liés à des aménagements paysagers. Où ? Sur l’ensemble de la... La Demande d'Aide au Transport de Déchets Dangereux Pertinence: 72% La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen. Parmi ces financements communautaires, il existe donc le... Modernisation de l’industrie hôtelière et création de petites unités hôtelières Pertinence: 28% Pourquoi ? Pour faciliter la mise aux normes internationales des structures hôtelières classées « constructions anciennes », et leurs permettre de bénéficier de moyens financiers supplémentaires pour leur entretien et la conservation du niveau qualitatif. Pour qui ? Les structures... Orientation vers les nouveaux métiers / Enseignement de la danse et de la musique Pertinence: 20% Pourquoi ? Pour encourager et favoriser les actions de formations dans le domaine de la danse et de la musique. Pour qui ? Les écoles de musique et de danse ; Les organismes associés à ces établissements ; Les associations musicales ; Les compagnies de danse ; Les jeunes... Prime Régionale à l'Agriculture Pertinence: 46% Pourquoi ? Pour offrir aux exploitants agricoles une prime dans le cadre de leurs activité. Pour qui ? Les exploitants agricoles et leurs groupements. Combien ? Le taux d’intervention est variable et s’adapte en fonction de la participation du porteur de projet et des autres... Programme d’Aide à l’Amélioration de l’Habitat en faveur des Propriétaires Occupants Défavorisés (PAAHPOD) Pertinence: 15% Pour qui ? Propriétaires occupants : bénéficiaires du RMI, allocataires de la CAF, retraités bénéficiant du minimum vieillesse, personnes handicapées bénéficiaires de l’A.A.H. Combien ? personnes handicapées et personnes âgées de 70 ans et plus : 5 335 €, personnes... << Premier < Précédent ... 2345678 ... Suivant > Dernier >>