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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2020 CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 FICHE PROJET CCT N° …………… RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Programme et fonds budgétaires concernés Date de réception de la demande (Jour/mois/année) ……………………... Date d’accusé de réception du dossier...

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LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e)………………………………………………………………représentant légal de l’entreprise………………………………………………………………….,ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite une subvention régionale pour un montant de………………………………afin de...

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Le président du conseil régional de la Guadeloupe procède au recrutement d'un instructeur de demandes de subventions européennes dans le cadre du PO pour son service transports. Il aura notamment pour mission l'instruction des dossiers relatifs aux fonds européens (FEDER) au sein du service des...

LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Pour les associations non agréées par l’Etat ou pas ses établissements publics et pour les associations ou fondations non reconnues d’utilité publique Je soussigné(e), (nom et prénom) ………………….……représentant(e) légal(e) de...

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Région Guadeloupe Dossier de demande de subvention « Emplois Tremplin - Associations» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « EMPLOIS TREMPLINS - ASSOCIATIONS» CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Dossier reçu / déposé le : ...

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Région Guadeloupe Dossier de demande de subvention « Emplois Tremplin - Associations» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « EMPLOIS TREMPLINS - ASSOCIATIONS» CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Dossier reçu / déposé le : ...

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Région Guadeloupe Dossier de demande de subvention « Emplois Tremplin - Entreprises» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « EMPLOIS TREMPLINS - ENTREPRISES» CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Dossier reçu / déposé le : ...

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Région Guadeloupe Dossier de demande de subvention « Emplois Tremplin - Entreprises» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « EMPLOIS TREMPLINS - ENTREPRISES» CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Dossier reçu / déposé le : ...

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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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PRÉFET DE […] Dossier unique d’instruction Année […..] Demande de conventionnement et de subvention ACI  □ AI □ EI □ ETTI □ Nom de l’organisme : […………………….] Dossier à retourner par courriel ou sur clé USB à DIECCTE de...

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