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La 12e commission permanente qui s’est tenue ce jeudi 14 octobre 2021 a été l’occasion pour les élus membres de voter un certain nombre de décisions. Parmi celles qui ont été adoptées on peut noter : Les actions de la Collectivité en faveur des secteurs en difficulté L’attribution de...

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) n°3, l’Etat et la Région Guadeloupe mobilisent près de 2 250 000 € en subventions et/ou avances récupérables en faveur du développement territorial des entreprises. Cette enveloppe permet à la région de soutenir les projets...

Cette aide est accordée sous forme d’avance remboursable et a pour objet de soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans le cadre de la relance de leur activité quelle que soit leur forme juridique*. Ce dispositif prendra la forme d’une avance remboursable...

En cette période de crise sanitaire et de catastrophes naturelles, plusieurs aides et subventions ont été accordées aux agriculteurs, au CHU, à Haïti, et aux lycées lors de la 10e commission permanente du conseil régional qui s’est tenue ce jeudi 19 août 2021. Au total ce sont 1 862 060 euros...

PAPIER EN-TETE DE L’ENTREPRISE MODELE DE DECLARATION D’AIDE PAR L’ENTREPRISE24 Objet : Déclaration des aides placées sous le règlement de minimis n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 Je soussigné (nom, prénom et...

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Référencé par: Fond régional de résilience

Comment intervient la Région ? La région accorde une avance remboursable forfaitaire, sans garantie et à taux zéro, sans contrepartie bancaire exigée, sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos. Son montant est compris entre 10 000 € et 50 000 € maximum par entreprise, cette...

Pour y répondre, chaque étudiant doit préparer sa demande d’aide en suivant trois étapes : Etape 1 : Elaborer le budget prévisionnel de l’étudiant(e) Même si la principale source de financement de l’année étudiante est l’aide obligatoire de la famille (articles 203 et 371-2 du Code...

La Région Guadeloupe maintient ses efforts pour relancer l’économie de l’archipel en mettant en place un fonds régional de résilience, une mesure adoptée en commission permanente ce lundi 14 juin. L’accompagnement des professionnels au sein de leur organisation professionnelle, le soutien aux...

Les travaux assurant l’amélioration de la fourniture en eau, l’aide aux agriculteurs et aux agro transformateurs, le soutien aux entreprises, la mise à disposition d’infrastructures sportives performantes étaient à l’ordre du jour de la 7ème commission permanente de l’année ce mercredi 26 mai, sous...

Des aides individuelles pour les professionnels de la pêche Pour aider les professionnels à se structurer, la collectivité propose une aide forfaitaire de 400 euros, destinée aux entreprises assujetties au régime fiscal microBIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux ) et de 800 € pour les...