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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMISSION DE SYNTHESE REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° Séance plénière du Lundi 13 mars 2017 A V I S Présenté par Monsieur Guy LOSBAR Président de la Commission des finances du Conseil Régional de la...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Au regard de cette situation à laquelle sont confrontés les pays du bassin caribéen, la Région Guadeloupe, dans le cadre de ses compétences en matière de coopération décentralisée et de son adhésion récente à l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (O.E.C.O.), porte l’initiative d’un...

Il a comme principaux objectifs : d’encourager l’installation de nouveaux aquaculteurs respectueux des principes de développement durable. Il s’agira de contribuer à la formation professionnelle, à l’apprentissage tout au long de la vie, à la diffusion des connaissances scientifiques...

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COMMENT INTERVIENT LA REGION ? Concernant l’investissement, l’aide régionale représente 40% du montant total hors taxe du programme d’investissements éligibles. Elle est plafonnée à 32.000 €. L’aide peut être majorée de 5 % si l’activité répond au moins à l’un des critères suivants : • être...

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Référencé par: Journée des entreprises, au CWTC

Région Guadeloupe Dossier de demande de subvention « Emplois Tremplin - Associations» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF REGIONAL « EMPLOIS TREMPLINS - ASSOCIATIONS» CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION Dossier reçu / déposé le : ...

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MEMORANDUM CONJOINT DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES MEMORANDUM CONJUNTO DE LAS REGIONES ULTRAPERIFÉRICAS MEMORANDO CONJUNTO DAS REGIÕES ULTRAPERIFÉRICAS Pour un nouvel élan dans la mise en œuvre de l’article 349 TFUE Por un nuevo impulso en la implementación del artículo 349 del TFUE ...

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Rapport environnemental 14/11/2019 - Ind5 P a g e 1 | 160 Rapport environnemental EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE DU SRB ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DE L’ADEME GUADELOUPE 14/11/2019 - Ind5 Des précisions ont été apportées en réponse à l’avis de...

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Référencé par: Elaboration du schéma régional biomasse Guadeloupe

Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement Déclaration au titre de l’article L.122-9 du code de l’environnement – PRPGD– 28/02/2020 Page 2 sur 50 Sommaire I PREAMBULE...

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Référencé par: La Région Guadeloupe a adopté son Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets