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Dépenses prévisionnelles Intitulé de l'opération Bénéficiaire Annexe 1 : Plan de financement Programmation 2014-2020 N° administratif du dossier N° de dossier du système d'information Dates de début et de fin de l'opération o PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE - CONSEIL...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers

Cette situation ne permettant pas l’émergence d’une concurrence pour la fourniture aux clients, le législateur a choisi de permettre aux régions insulaires de bénéficier d’une dérogation prévue par la Commission européenne en faveur des petits systèmes énergétiques. Le principe de la péréquation...

Comment intervient la Région ? L’aide régionale prend la forme d’une subvention. Taux d’intervention : Le taux de la participation régionale ne peut excéder 50 % du montant prévisionnel hors taxe du projet (hors bonification), dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie...

Direction de rattachement : Direction Générale des Services Le Mémorial ACTe, centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage est un établissement actuellement géré par la SEM Patrimoniale dans le cadre d’un marché de gestion/exploitation. Une réflexion...

Proposition de trame pour une étude de faisabilité AAP espaces de co-working 1/3 Proposition de trame pour une étude de faisabilité en vue de la création d’un espace de co-working NOTA BENE : L’étude doit vous permettre de répondre aux différentes rubriques du dossier de candidature, de ...

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Référencé par: Appel à projets sur les espaces de coworking

Proposition de trame pour une étude de faisabilité AAP espaces de co-working 1/3 Proposition de trame pour une étude de faisabilité en vue de la création d’un espace de co-working NOTA BENE : L’étude doit vous permettre de répondre aux différentes rubriques du dossier de candidature, de ...

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L'éducation et la formation constituent des priorités de l'action de la Région Guadeloupe avec l'ambition d'assurer pour tous l'égalité des chances. La volonté de la collectivité régionale est d'améliorer les conditions de vie des étudiants. L'enjeu essentiel est d'offrir à tous les moyens d'accéder...

L'éducation et la formation constituent des priorités de l'action de la Région Guadeloupe avec l'ambition d'assurer pour tous l'égalité des chances. La volonté de la collectivité régionale est d'améliorer les conditions de vie des étudiants. L'enjeu essentiel est d'offrir à tous les moyens d'accéder...

AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

Pour y répondre, chaque étudiant doit préparer sa demande d’aide en suivant trois étapes : Etape 1 : Elaborer le budget prévisionnel de l’étudiant(e) Même si la principale source de financement de l’année étudiante est l’aide obligatoire de la famille (articles 203 et 371-2 du Code...