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Missions : Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants) Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et...

Il veille à rendre la cellule partenariale opérationnelle dans les meilleurs délais. Il met en œuvre les orientations et les décisions des autorités de gestion, en lien avec les services instructeurs. Il définit la stratégie d’action adaptée à chaque programme, tant en termes d’animation que de...

Dans le cadre de sa politique en matière d’éducation à l’environnement, la région Guadeloupe lance un appel à projets à l'attention des associations. Cet appel à projets a pour objectif d’aider la mise en oeuvre d’actions en faveur de l’environnement et du développement durable. Les initiatives...

Dans le cadre de ses compétences en matière de formations sociales, la Région Guadeloupe lance un appel à propositions pour la mise en place de formations dans les métiers suivants: Éducateur spécialisé Éducateur de jeune enfant Moniteur éducateur Assistant.e...

Dans le cadre de ses compétences en matière de formations sociales, la Région Guadeloupe lance un appel à propositions pour la mise en place de formations dans les métiers suivants: Éducateur spécialisé Éducateur de jeune enfant Moniteur éducateur Assistant.e...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de travaux publics sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de...

Son principal objectif est de rétablir l’égalité des chances en intervenant en priorité pour les personnes les plus défavorisées, et en particulier pour les personnes qui ont besoin d’acquérir de nouvelles compétences pour retrouver un emploi ou le conserver. Quel cadre d’intervention ? ...

La Région Guadeloupe et l’État s’associe pour financer une étude documentaire permettant d’acquérir une meilleure connaissance historique des événements du 28 mai 1802 sur l’habitation d’Anglemont à Saint-Claude. L’habitation d’Anglemont est le siège du sacrifice de Louis Delgrès le 28 mai 1802...

Des aides individuelles pour les professionnels de la pêche Pour aider les professionnels à se structurer, la collectivité propose une aide forfaitaire de 400 euros, destinée aux entreprises assujetties au régime fiscal microBIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux ) et de 800 € pour les...

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS JEU TOUR DE GUADELOUPE 2015 Article 1 : Organisation La Collectivité territoriale Région Guadeloupe ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé avenue Petit-Paris 97100 BASSE- TERRE, immatriculée sous le numéro SIRET 2 39 71 00...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: La Région Guadeloupe, partenaire majeur du 65e Tour cycliste international de Guadeloupe