Rédacteur territorial principal

Missions :

Instruction des dossiers de demande d’exonération de la taxe d’octroi de mer
Suivi des recettes fiscales indirectes (octroi de mer, taxe d’embarquement, taxe spéciale de consommation sur les carburants)
Suivi des modifications apportées au tarif intégré d’octroi de mer et à la liste des produits exonérés d’octroi de mer au titre de matières premières
Archivages des dossiers du service
Accueil physique et téléphonique du public
Participation à la collecte des éléments nécessaires à l’élaboration du rapport annuel sur la politique d’exonération d’octroi de mer et d’octroi de mer régional
Préparation des rapports à la commission ad hoc octroi de mer et à la commission permanente
Rédaction et saisie des courriers
Mise à jour des tableaux permettant le suivi des recettes fiscales (Tenue des statistiques
Actualisation des tarifs d’octroi de mer (des délibérations, des dossiers archivés, des statistiques douanière)

Contexte :