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DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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Version du 27/11/2014 1                             Demande  d’aide  européenne  -­‐   Procédure  provisoire  programmation  2014-­‐2020   GUADELOUPE     PROGRAMME  OPERATIONNEL  FEDER-­‐FSE  –  CONSEIL  REGIONAL ...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers

Version du 27/11/2014 1 Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation 2014-2020 GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE– CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE PROGRAMME OPERATIONNEL FSE– ETAT PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER –...

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2014 - 2020 Diagnostic et identification des besoins 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome 3 : Finances, suivi, évaluation Version 2 Table des matières DIAGNOSTIC ET IDENTIFICATION DES...

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PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome 2 Mesures Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table des matières Description des conditions générales de mise en œuvre............................................................. 4 Description par...

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LE CONTEXTE SDAT : des orientations… …des identités touristiques territoriales Le schéma de développement et d’aménagement touristique (SDAT) de la Guadeloupe a été approuvé par la collectivité régionale lors de l’assemblée plénière du 24 septembre 2009. Cet outil d’aide à la...

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Référencé par: Les Rendez-vous du tourisme

1 DISCOURS DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE PLENIERE DU 22 DECEMBRE 2014 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 2 Monsieur le Président du Conseil économique et social régional, Monsieur le Président du Conseil de la Culture, de...

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Référencé par: Un budget porteur de croissance, d’emplois, d’espoir et de confiance

PDRG-SM 2014-2020 1 2014 – 2020 Programme de développement rural Guadeloupe Saint Martin Tome I Etat des lieux, besoins et stratégie Version pré-finale saisie sous SFC – Avril 2014 Table...

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Référencé par: La gestion déléguée du FEAMP