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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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Feuil1 CODE (Si SEULEMENT 2, 4 OU 6 CHIFFRES INDIQUES = TAUX VALABLES POUR TOUS LES CODES A 8 CHIFFRES QUI DECOULENT SAUF INDICATION PRECISEE) DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX OME 2004-2014 TAUX OMER 2004-2014 TOTAL OME 2004-2014 TAUX OMI 2004-2014 TAUX OMIR 2004-2014 TOTAL OMI 2004-2014 LISTE...

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1     CONFERENCE REGIONALE SUR LA COOPERATION CAYENNE 31 MARS – 1ER AVRIL 2016 ALLOCUTION D’ARY CHALUS PRESIDENT DE LA RÉGION GUADELOUPE Madame la Ministre des Outre-mer Monsieur le Président de la Collectivité territoriale de Guyane Monsieur le Président du Conseil...

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GUADELOUPE 2013 - 2017 GUADELOUPE 2013 - 2017 sOmmAirE 1 2 3 4 5 1ère Conférence Régionale Permanente de la Jeunesse page 8 Convention-cadre relative à la mise en place de la conférence page 10 Charte d’engagement à la Conférence de la Jeunesse page 20 Schéma des Politiques de...

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Référencé par: 2eme Conférence régionale permanente de la Jeunesse