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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER SYNTHÈSE DES ATELIERS ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION ÉCRITE 15 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de...

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Feuil1 CODE (Si SEULEMENT 2, 4 OU 6 CHIFFRES INDIQUES = TAUX VALABLES POUR TOUS LES CODES A 8 CHIFFRES QUI DECOULENT SAUF INDICATION PRECISEE) DESIGNATION DES MARCHANDISES TAUX OME 2004-2014 TAUX OMER 2004-2014 TOTAL OME 2004-2014 TAUX OMI 2004-2014 TAUX OMIR 2004-2014 TOTAL OMI 2004-2014 LISTE...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER REUNION D’INFORMATION ET DE CADRAGE 11 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en...

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