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28 avril 2016 Ce vendredi 29 avril 2016, Ary Chalus et l’ensemble des Présidents des Régions Ultra-Périphériques (RUP), rencontrent le Président de la Commission européenne à Bruxelles. En amont de ce rendez-vous très important...

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Référencé par: RENCONTRE DES PRÉSIDENTS DE RUP AVEC LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Mission : Assistance juridique aux services, contrôle et suivi des actes administratifs (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) Finalité : Prévenir les risques juridiques et garantir la sécurité des actes et de l’activité de la collectivité régionale Fonctions...

Mission : Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique. Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques. Fonctions principales: Contrôle des actes...

Activités principales Rajouter des lignes si nécessaire - faire alt/entrée pour un retour à la ligne volontaire Réception du projet du service et vérification de sa validation lors de la séance de programmation trimestrielle Corrections du DCE et ouverture de...

Mission : Contrôle et suivi des délibérations de la collectivité régionale (hors du champ des marchés publics). Finalité : Garantir la sécurité des délibérations des assemblées délibérantes et l’activité de la collectivité régionale Fonctions principales: Assurer et organiser ...

Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

  REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       Discours  du  150e  anniversaire  de  l’arrivée   des  1ers  Libanais  en  Guadeloupe   1866  –  2016   Samedi  16  avril  2016      Madame   la   Présidente   du   Conseil   Départemental,   Madame  ...

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Référencé par: 150e ANNIVERSAIRE DE L’ARRIVÉE DES PREMIERS LIBANAIS EN GUADELOUPE

  REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       Discours  du  150e  anniversaire  de  l’arrivée   des  1ers  Libanais  en  Guadeloupe   1866  –  2016   Samedi  16  avril  2016      Madame   la   Présidente   du   Conseil   Départemental,   Madame  ...

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CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « INDUSTRIES » 12 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en vigueur...

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Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer

CONCERTATION POUR LA MISE A JOUR DU TARIF D’OCTROI DE MER ATELIER « INDUSTRIES » 12 AVRIL 2016 CONTEXTE, OBJECTIF ET ENJEUX DE LA CONCERTATION (RAPPEL) CONTEXTE : En janvier 2016, l’Assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe a décidé de conserver le tarif d’octroi de mer en vigueur...

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Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer