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Dossier de demande d’aide FEDER-FSE – Formulaire 1/18 Demande d’aide européenne FEDER-FSE Programme opérationnel FEDER-FSE Guadeloupe Conseil Régional 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. Toutes les...

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DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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DEMANDE DE SUBVENTION Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 «Transfert de connaissances et actions d'information» Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020 Veuillez lire attentivement la notice explicative qui accompagne le présent document. ...

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3 PROGRAMME INTERREG CARAIBES 2014 – 2020 Application Form Version validated by the steering committee in May 2017 Submitting this form does not imply that the requested subsidy will be granted Applicant’s name : File N° (For internal use) NOTICE All sections of this...

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Notice d'utilisation Annexe 1 : Calcul des recettes nettes - Programme Opérationnel INTERREG V Caraïbes Comment remplir le tableau des recettes ? A noter : Cette annexe ne concerne pas les opérations encadrées par un régime d'aide d'Etat ou dont le coût total éligible est inférieur ou égal...

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PROGRAMME INTERREG CARAIBES 2014 – 2020 Formulaire de candidature Version validée par le Comité de Suivi en mai 2017 LE DEPOT DE CETTE DEMANDE NE VAUT PAS PROMESSE DE SUBVENTION Nom du demandeur : Dossier No (Pour usage interne ) AVERTISSEMENT Toutes les rubriques de ce...

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1. REGLES La course sera régie par : 1.1 Les règles telles que définies dans Les Règles de Course à la Voile 2009-2012, incluant l’annexe B 1.2 Les prescriptions nationales s’appliquant aux concurrents étrangers précisées en annexe « Prescriptions » si nécessaire 1.3 Les règlements fédéraux ...

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-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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-1- NOTICE D’INFORMATION A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES POTENTIELS Règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 MESURE 1 « Transfert de connaissances et actions d’information » Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin 2014-2020 Cette notice...

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1/18 APPEL A PROJETS Prévention des déchets en Guadeloupe Présenté par la Région Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe. Et l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Contacts : ...

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