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Cette question au Gouvernement s’inscrit dans le prolongement de sa rencontre avec le Président de la Fédération Régionale du Bâtiments et des Travaux Publics (FRBTP), José Gaddarkhan, et fait suite à sa récente intervention auprès de la Ministre du logement Emmanuelle Cosse. Conformément à ses...

Inauguré par la précédente équipe régionale le 23 octobre 2015, ce 3 e site de l’ER2C en Guadeloupe est inachevé et inexploitable en l’état. En effet, deux problèmes majeurs compliquent sa mise en fonction : Les travaux de l’internat ne sont pas achevés, notamment la cuisine de la...

28 avril 2016 Ce vendredi 29 avril 2016, Ary Chalus et l’ensemble des Présidents des Régions Ultra-Périphériques (RUP), rencontrent le Président de la Commission européenne à Bruxelles. En amont de ce rendez-vous très important...

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Référencé par: RENCONTRE DES PRÉSIDENTS DE RUP AVEC LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Mission : Assistance juridique aux services, contrôle et suivi des actes administratifs (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) Finalité : Prévenir les risques juridiques et garantir la sécurité des actes et de l’activité de la collectivité régionale Fonctions...

Mission : Contrôle des actes de la collectivité (hors délibérations et hors du champ des marchés publics) et assistance juridique. Finalité : contribuer à la légalité des actes de la collectivité régionale pour éviter les risques juridiques. Fonctions principales: Contrôle des actes...

Mission : Contrôle des délibérations (hors du champ des marchés publics) et assistance juridique en lien avec les délibérations, sous l’autorité du chef de service du contrôle juridique. Finalité : Contribuer à la légalité des délibérations de la collectivité régionale pour éviter...

  REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       Discours  du  150e  anniversaire  de  l’arrivée   des  1ers  Libanais  en  Guadeloupe   1866  –  2016   Samedi  16  avril  2016      Madame   la   Présidente   du   Conseil   Départemental,   Madame  ...

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Référencé par: 150e ANNIVERSAIRE DE L’ARRIVÉE DES PREMIERS LIBANAIS EN GUADELOUPE

  REPUBLIQUE FRANÇAISE ____       Discours  du  150e  anniversaire  de  l’arrivée   des  1ers  Libanais  en  Guadeloupe   1866  –  2016   Samedi  16  avril  2016      Madame   la   Présidente   du   Conseil   Départemental,   Madame  ...

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TARIF GUAD 2016 DOC TRAVAIL TARIF DEROGATOIRE NOMENCLATURE 2016 LIBELLE DES MARCHANDISES IMPORTATION LIVRAISON ANNEXE DECISION UE 17 DEC 2014 A = 10 points ; B = 20 points ; C = 30 points TAUX OME TAUX OMRE TAUX OMI TAUX OMRI SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL CHAPITRE 1...

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Référencé par: Appel à concertation dans le cadre de la mise à jour du tarif d’octroi de mer

TARIF GUAD 2016 DOC TRAVAIL TARIF DEROGATOIRE NOMENCLATURE 2016 LIBELLE DES MARCHANDISES IMPORTATION LIVRAISON ANNEXE DECISION UE 17 DEC 2014 A = 10 points ; B = 20 points ; C = 30 points TAUX OME TAUX OMRE TAUX OMI TAUX OMRI SECTION I ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL CHAPITRE 1...

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