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Contrat de plan Etat-Region (CPER) 2014-2020 Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe Le CPER 2007-2013 arrivant à son terme, un nouveau contrat doit être élaboré d’ici à l’été 2014. Il s’agit, dans un premier temps, d’établir une stratégie globale esquissant, à partir d’un...

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Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

Son Excellence Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75007 Paris France Commission européenne, B-1049 Bruxelles/Europese Commissie, B-1049 Brussel – Belgium Telephone: 00- 32 (0) 2 299.11.11. COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.2.2010 ...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Référencé par: La Région soutient le transport de déchets dangereux

Appels à projet Ecoutez Appel à projet: Structuration des filières économiques en...

1 APPEL A PROJETS « Installation d’unités de dessalement dans les HEBERGEMENTS TOURISTIQUES» 1- Présentation de l’appel à projets Une destination touristique se doit, pour maintenir son niveau d’attractivité, de veiller au niveau de qualité de son offre. Afin de répondre aux...

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Référencé par: Hébergements touristiques

Aides aux entreprises Ecoutez entreprises, associations, effectuez vos demandes d’aide en ligne Dans le cadre de la simplification des démarches et de dématérialisation des services, la Région...

Contexte et Cadre réglementaire Obligations fondamentales en rapport avec les objectifs de l’évaluation (Article 54 du règlement commun 1303/2013), l’utilisation des indicateurs (Article 27), les dispositions relatives aux ressources et moyens (Articles 56 et 57), les responsabilités et...

La Guadeloupe, en tant que Région Ultrapériphérique d’Europe, bénéficie par ailleurs d’une enveloppe financière de 58,9 millions d’euros supplémentaires, afin de compenser les surcoûts liés à l’éloignement géographique du continent européen. Parmi ces financements communautaires, il existe donc le...

QUEL EST L’OBJECTIF ? Aide accordée aux entreprises de certains secteurs d’activité sous forme d'une réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité. En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes...

Pourquoi ? Le but est de soutenir les manifestations sportives ayant un grand rayonnement en Guadeloupe. Pour qui ? Les Ligues ou associations sportives organisatrices d’évènements. Ces associations sportives devront être agréées Jeunesse et Sports, et affiliées à la fédération sportive...