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Contexte et Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Missions et...

Un aménagement raisonné de l’espace Ecoutez Trier par Nom du document Type de document Taille Date d'ajout Ordre ...

Ce Budget supplémentaire est un acte d’engagement pour les mesures nouvelles proposées. C’est aussi un budget de report pour la reprise des restes à réaliser de dépenses et de recettes enregistrées à la clôture de l’exercice 2014. Il est important de noter qu’aucune augmentation d’impôts ni de taxe...

Ce budget est placé sous le signe de la relance de l’économie par l’investissement. En 2015, les programmes opérationnels 2014-2020 entreront en vigueur, ils permettront de réaliser des effets de leviers importants. La Région assurera les fonctions d’autorité de gestion des deux principaux...

Après d’ultimes arbitrages, un accord est intervenu entre l’exécutif régional et la municipalité pour garantir l’accompagnement de la quasi-totalité des dossiers présentés par la commune, à l’exception de deux projets, dans la limite d’une enveloppe globale de près de 3,9 M€, incluant des travaux...

Contexte et Cadre réglementaire Mise en œuvre du programme de développement local pour les acteurs locaux "Leader" (articles 42 à 44 du règlement UE 1305/2013) financé par le FEADER ainsi que l'animation du réseau rural Guadeloupe (articles 52 à 54 du règlement UE 1305/2013). Missions et...

Cadre réglementaire Obligation fondamentale (Articles 59, 110-1c, 110-2d, 115 à 117 du règlement commun 1303/2013), par laquelle les états membres et les AG sont chargés d'établir les stratégies de communication, mise en place d'un site ou d'un portail web unique fournissant des informations sur...

Contexte / Cadre réglementaire Suivi des dossiers financés par les 4 fonds FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (articles 73, 74, 125-3b, 125-3e, 125-3g, 125-4a, 125-4c, 125-4d, 125-4e du règlement 1303/2013 portant dispositions communes relatives au FEDER, FSE, FEADER et FEAMP). Elaboration du document...

Juin 2008 Schéma d’Aménagement Régional de la Guadeloupe en10 questions,10 réponses « Nous voulons faire mieux, davantage et autrement. Notre ambition est de dessiner les contours d’un nouvel humanisme. Car oui : nous mettrons l ’homme guadeloupéen au centre de notre action.... Le...

Type de fichier: application/pdf
Référencé par: Un nouveau Schéma d'Aménagement Régional - SAR

Au regard de cette situation à laquelle sont confrontés les pays du bassin caribéen, la Région Guadeloupe, dans le cadre de ses compétences en matière de coopération décentralisée et de son adhésion récente à l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (O.E.C.O.), porte l’initiative d’un...