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Comment intervient la Région ? Ce régime se décline en trois types d’aides prenant la forme de subventions ; ces aides étant classées selon une nomenclature spécifique: Les aides à l'écriture Les aides au développement Les aides à la production Les aides à l’écriture sont...

Vu le Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu les articles L.1511 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu la...

Baie-Mahault, le 3 décembre 2019 RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EDUCATION RECHERCHE ET SPORT DU CCEE À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL Monsieur le Président du conseil Régional de Guadeloupe, Les 26 et 27 juin 2019 les élus de Guadeloupe réunis en congrès ont adopté...

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Règlement intérieur – Grand marché régional des produits du terroir Page 1/7 « GRAND MARCHE REGIONAL DES PRODUITS DU TERROIR » REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le « GRAND MARCHE REGIONAL DES PRODUITS DU TERROIR » est aujourd’hui la manifestation économique de référence en...

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Référencé par: APPEL À CANDIDATURE: Grand Marché Régional des produits du terroir au Champ D’Arbaud le 1er juillet 2017

Contenu de l’offre Les candidats devront proposer des boissons mais également du snacking sucré et salé. S’agissant des boissons, des rafraîchissements locaux seront notamment appréciés. Les distributeurs retenus devront permettre le paiement par carte bleue et/ou carte tickets restaurant. III. ...

3 PROGRAMME INTERREG CARAIBES 2014 – 2020 Application Form Version validated by the steering committee in May 2017 Submitting this form does not imply that the requested subsidy will be granted Applicant’s name : File N° (For internal use) NOTICE All sections of this...

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Critères de sélection du programme INTERREG Caraïbes Validés en Comité de Suivi le 13 décembre 2017 1 – Comment déposer sa candidature ? Le mode principal d’accès aux financements du programme est la participation aux appels à projets qui seront régulièrement lancés tout au long de la durée du...

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PROGRAMME INTERREG CARAIBES 2014 – 2020 Formulaire de candidature Version validée par le Comité de Suivi en mai 2017 LE DEPOT DE CETTE DEMANDE NE VAUT PAS PROMESSE DE SUBVENTION Nom du demandeur : Dossier No (Pour usage interne ) AVERTISSEMENT Toutes les rubriques de ce...

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INTERREG CARAÏBES Version de décembre 2017 Table des matières I. Présentation du programme INTERREG Caraïbes 3 1.1) La zone de coopération 3 1.2) Axes stratégiques opérationnels, priorités d’investissement et objectifs spécifiques 7 1.3) Le budget 21 II. Les instances de gestion et de...

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1 PLAN D’EVALUATION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TERRITORIALE (INTERREG V Caraïbes) Version validée en comité de suivi le 12 décembre 2016 2 Table des matières Liste des abréviations...

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