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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Monsieur Félix LUREL Président du Conseil de la culture, de l'éducation et de...

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1 - Présentation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) 2 - Enjeux dans le cadre d’une révision du Schéma d’Aménagement Régional 3 - Conclusions de l’évaluation environnementale du SMVM 4 - Les enjeux dans le cadre d’une révision du SAR Le SMVM – Cadre juridique • Le SMVM est un document...

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Référencé par: Retour sur le webinaire « prévention des inondations et la gestion intégrée du littoral »

BÉNÉFICIAIRES Publics cibles Entreprises de 10 salariés maximum, CA de 700 k€ maximum Ne disposant pas d’expert-comptable au moment de la demande Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque Secteurs d’activités éligibles Tous les secteurs à...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'ENVIRONNEMENT REGION GUADELOUPE °°°°°°°°°°°°° ✶✶✶ ✶✶ ✶✶✶ A V I S Présenté par Madame Lucette Vairac Présidente du Conseil de la Culture, de l'Éducation et de...

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AXE 5 - ALLOCATION DE COMPENSATION DES CONTRAINTES ET DES HANDICAPS LIES A L’ULTRA PERIPHERIE – FONCTIONNEMENT Objectif 5.2 : Aide au transport de déchets dangereux Guichet unique ARDE (Agence régionale de développement économique) Service instructeur Direction de l’Environnement et du...

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Pourquoi ? Pour soutenir les actions d’animations organisées par les associations de quartier en faveur de la prise en charge des jeunes et moins jeunes inactifs dans le cadre de la politique de lutte contre l’exclusion (insertion sociale), du développement local (insertion économique) et pour...

Quels avantages ? Pour les structures qui créent un emploi à durée indéterminée « temps plein », l’aide à la rémunération versée à l'employeur est de 12.000 € : 1ère année : 7 000 € par salarié : 2 versements 2ème année : 3 000 € par salarié : versement intégral 3ème année : ...

PROJET DE DELIBERATION Première réunion ordinaire de 2017 Séance plénière du 13 mars 2017 DELIBERATION N° CR/17… – DU 13 MARS 2017 PORTANT ADOPTION DE LA REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE SPECIALE DE CONSOMMATION SUR LES CARBURANTS ...

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Référencé par: Taxe de Consommation sur les Carburants: la loi NOTRé instaure un cadre juridique renouvelé

Les élus du Conseil régional tiendront leur 2ème réunion plénière ordinaire de l'année 2010, le mercredi 14 avril, à 9H00 à l'hémicycle de l'hôtel de région. A l'ordre du jour, les points relatifs à l'examen et à l'adoption : du procès-verbal de la 1ère réunion de droit du 19 mars 2010, ...

Mission générale Pilote, arbitre et opère des choix d'objectifs opérationnels pour la mise en œuvre des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité sur les stratégies des interventions économiques. Stimule l’économie locale en mettant à disposition aux porteurs de...