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Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 Projet de stratégie territoriale soumis à consultation 1/32 Stratégie territoriale du CPER – Version projet soumise à consultation SOMMAIRE Les six thématiques du CPER 1. Infrastructures et services collectifs de base, vulnérabilité des...

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Référencé par: Consultation sur le projet de stratégie pour la Guadeloupe du futur contrat de plan État-Région

En cette période de confinement, les membres de la commission permanente se sont réunis en visioconférence afin de délibérer rapidement sur le déblocage des fonds nécessaires à l’application des mesures d’urgence. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, les conseillers régionaux se sont...

Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions...

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Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune des Régions Ultrapériphériques à la ...

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Le parlement vient de voter avec la loi de Finances pour 2020 une disposition qui modifie le code général des impôts (articles 1519HB) pour instituer une imposition au profit des régions d’Outre-Mer et des communes d’implantation de centrales géothermiques, dont la puissance électrique installée est...

Açores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 1) Mis à part les problèmes abordés dans ce document, existe-t-il d’autres problèmes qu’il convient de soulever si l’on considère l'avenir de la structure du POSEI? À quoi...

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Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques Acores – Canaries – Guadeloupe – Guyane – Madère – Martinique – Mayotte - Réunion – Saint-Martin 1 RUP Contribution commune de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques...

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Le deuxième volet de ce projet de loi, parmi diverses mesures d’ordre social, procède à la création d’une catégorie d’établissement public auprès de chaque région d’outre-mer pour la mise en oeuvre opérationnelle des missions qui lui sont confiées par la région en matière de formation...

Coopération avec la Caraïbe Ecoutez Les 38 territoires de la Caraïbe ont des statuts très divers : les Départements Français d'Amérique (DFA) font partie intégrante de la France et donc de l'Union Européenne...

Dépenses prévisionnelles Intitulé de l'opération Bénéficiaire Annexe 1 : Plan de financement Programmation 2014-2020 N° administratif du dossier N° de dossier du système d'information Dates de début et de fin de l'opération o PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER/FSE - CONSEIL...

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Référencé par: Fonds européens 2014-2020 : Procédure provisoire de dépôt des dossiers