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Chemin : Code de l'environnement Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 1 : Dispositions générales Sous-section 2 :...

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DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité établissant la Communauté européenne, et notam- ment son article 175,...

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8 janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 39 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments...

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Devant plus de 150 sociétaires des clubs " L'Espoir de vivre " du Gosier, " L'amitié pointoise " de Pointe-à-Pitre, " La joie de vivre " du Lamentin, " L'âge d'or ", " Les aînés du Raizet et " Les aînés de la Jeunesse Evolution " des Abymes, Victorin LUREL, entouré de nombreux élus et des services...

1 SEMINAIRE DECHETS DANGEREUX DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE Préambule ..................................................................................................................................................................... 1 Vers un futur Plan de Prévention et de gestion des...

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10ème ÉDITION Nationalité : Canada Nom du bateau : Olympus Photo Temps 23j 06h 59min 35s Mike Birch 36 participants / 24 bateaux à l’arrivée Comme l’a voulu son concepteur, Michel Etévenon, la Route du Rhum est la transat de la liberté. Elle accueille en effet sur la même ligne de départ...

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Référencé par: La route du rhum s’expose en Guadeloupe ! Et fait un tour à coté de chez vous

Ce dossier doit être impérativement retourné en double exemplaire avant le 15 septembre 2008 à minuit CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE Direction de la Stratégie et des Interventions Economiques « Concours Régional de la Création d’Entreprise » Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris - 97100 Basse-Terre ...

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Référencé par: Concours régional à la création d'entreprise 2008