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LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION ET ATTESTATION SUR L’HONNEUR Pour les associations non agréées par l’Etat ou pas ses établissements publics et pour les associations ou fondations non reconnues d’utilité publique Je soussigné(e), (nom et prénom) ………………….……représentant(e) légal(e) de...

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1 Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat. L'importance...

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Taux Plafond Exemples Base de paiement de la subvention Le chèque TIC ne peut excéder 10 000 €. Les prestations éligibles au dispositif chèques TIC sont les suivantes : développement ou refonte d’un site internet de l’entreprise : Site Web (vitrine ou marchand) 80% Développement Factures...

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BÉNÉFICIAIRES Publics cibles Entreprises de 10 salariés maximum, CA de 700 k€ maximum Ne disposant pas d’expert-comptable au moment de la demande Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque Secteurs d’activités éligibles Tous les secteurs à...

www.info-dla.fr 1/15 APPEL A PROJETS DLA DEPARTEMENTAL GUADELOUPE Mise en place d’un DLA départemental sur le département de la Guadeloupe pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du Dispositif...

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Référencé par: LA RÉGION GUADELOUPE LANCE L’APPEL À PROJET DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT

www.info-dla.fr 1/16 APPEL A PROJETS DLA REGIONAL GUADELOUPE- ILES DU NORD Mise en place d’un DLA régional sur la région de Guadeloupe-Iles du Nord pour l’accompagnement des structures employeuses relevant de l’Economie sociale et solidaire dans le cadre du...

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FICHE DE POSTE APPRENTI : Chargé de développement et de l’animation des territoires ruraux option : valorisation des activités de diversification et du maintien des services de base ou dits de proximité (1 poste) RENSEIGNEMENTS SUR LE POSTE Filière de référence : Développement...

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Référencé par: La Région recrute des jeunes apprentis (24 postes à pourvoir)

1 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE ET URBAINE Budget, communication et affaires générales Régions ultrapériphériques APPEL À PROPOSITIONS 2022CE160AT013 Donner aux jeunes les moyens d’agir dans les régions ...

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Référencé par: Année européenne de la jeunesse 2022 : Donner aux jeunes les moyens d’agir dans les régions ultrapériphériques de l’UE

2 3 4 5 6 ( CIBLE : ELUS ) MARDI 09 NOVEMBRE 7 ( CIBLE : ADMINISTRATIFS ) –– MERCREDI 10 NOVEMBRE 8 - Actes Webinaire - 9 et 10 novembre 2021, ...

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Référencé par: Retour sur le webinaire « prévention des inondations et la gestion intégrée du littoral »

BUDGET PRIMITIF 2022 2 - BUDGET PRIMITIF 2022 - RÉGION GUADELOUPE SOMMAIRE La Région Guadeloupe, Archipel d’Avenir Mot du Président de la Région Guadeloupe Un budget audacieux Déployer les programmes européens et favoriser la coopération caribéenne Poursuivre la relance économique du territoire...

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Référencé par: VOTE DU BUDGET 2022 - La Région Guadeloupe poursuit sa dynamique de relance économique du territoire