[APPEL À PROJETS] ANIMATION CULTURELLE ET ARTISTIQUE DE LA GUADELOUPE DURANT LA ROUTE DU RHUM DESTINATION GUADELOUPE – ÉDITION 2022

L’objectif étant de :

• Favoriser l’équilibre artistique et culturelle du territoire en permettant à tous les artistes et techniciens de travailler durant cette période d’émulation culturelle.
• Permettre aux petites structures d’offrir des prestations culturelles au public
• Tendre vers la structuration du secteur en contractualisant avec des professionnels du spectacle.
• Favoriser la production locale

LES BÉNÉFICIAIRES

• Les entrepreneurs de spectacles possédant la licence de catégorie 2 et 3 :
  • 2ème catégorie : producteurs qui ont la responsabilité d’employeur à l’égard des équipes techniques et artistiques
  • 3ème catégorie : diffuseurs de spectacles qui ont la charge de l’accueil du public et de la sécurité

• Les organisateurs occasionnels possédant un numéro d’adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO)

PROJETS ÉLIGIBLES

Il peut s’agir de concerts de musique, de spectacles de danse, de prestations théâtrales, de projets en lien avec la mode, des before et after autour des animations de la Route du Rhum.

Mise en œuvre :

a) Les événements devront se dérouler en Guadeloupe et ses îles durant la période allant du 11 novembre au 4 décembre 2022.

b) Les événements devront être publics et gratuits

c) Chaque porteur de projet pourra présenter un maximum de 3 (trois) projets (de 1 à plusieurs jours sur 1 à plusieurs lieux)

d) Les événements devront s’inscrire dans une démarche éco-responsable de protection de l’environnement afin de prendre des mesures pour limiter l’impact négatif des activités sur l’environnement. Exemple : gestion des déchets, des déplacements, des nuisances sonores…

e) Le jury veillera à l’équilibre du territoire en termes d’animation artistique et culturelle.

f) Les projets seront sélectionnés dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.

g) Les projets sélectionnés seront labellisés « Route du Rhum destination Guadeloupe »

LES LIEUX DE DIFFUSION

a) Sont concernés les établissements recevant du public de catégorie 5 (moins de 200 personnes)

b) Types d’établissements éligibles :

- L : Salle de spectacle de projection, multimédia, salle polyvalente

- N : Restaurant et débit de boisson

- P : Salle de danse

- PA : Établissement de plein air

CARACTÉRISTIQUES DES AIDES ACCORDÉES

a) Les aides versées par la région ont la nature de subvention à des projets dont les maîtres d’ouvrage sont des porteurs de projet. En aucun cas la région ne peut être considérée comme maître d’ouvrage. Il ne s’agit en aucun cas d’une commande de la région ou d’un marché entre la région et l’organisateur.

b) Le porteur de projet assume l’entière responsabilité de l’événement notamment au regard du respect des règles relatives à la sécurité et au droit du travail ;

c) Le montant de la subvention qui sera plafonné à 6000 € sera calculé sur la base des postes suivants :

* charges sociales et patronales comprises

d) La collectivité régionale s’acquittera des droits SACEM

e) La collectivité régionale est en charge de l’ensemble de la communication relative aux organisations liées à la Route du Rhum Destination Guadeloupe.

MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention sera versée comme suit :

• 60 % à la notification,
• Le solde sur présentation des justificatifs suivants :
  • Contrat de travail
  • Fiche de paie
  • Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
  • Factures justificatives

  PROCESSUS DE SÉLECTION

a) Les dossiers seront examinés par un jury spécialisé qui sera mis en place à cet effet. Un rapport sera élaboré et présenté pour avis au comité de pilotage dédié à cet effet. Les projets retenus seront ensuite soumis à la validation de la commission permanente.

b) Chaque porteur de projet sélectionné sera notifié de la décision. La délibération précisera le projet validé ainsi que le montant de la subvention accordé et les modalités de son versement.

PIÈCES À FOURNIR

Cas n° 1 - Manifestation portée par un entrepreneur de spectacle

Cas n° 2 - Manifestation portée par un organisateur occasionnel

CANDIDATURE

Date limite de dépôt des dossiers le 30 septembre 2022

Dépôt des candidatures uniquement par mail à : manuella.moutou@regionguadeloupe.fr et mettre en copie : nathalie.ermond@regionguadeloupe.fr