La 8ème réunion plénière ordinaire de l'année 2020 du conseil régional de la Guadeloupe se déroulera le vendredi 20 novembre 2020 à l'Hôtel de Région à 9 h 30.
Ordre du jour :
1- Adoption des Procès-verbaux des 3 et 28 février, 12 et 26 juin et 31 août 2020 ;
2- Délibération portant adoption du rapport de reconduction de l'octroi de mer;
3- Délibération - cadre d'adhésion aux syndicats mixtes ouverts compétents en matière de collecte et/ ou traitement de déchets ;
4- Délibération d'adhésion au syndicat mixte ouvert SINNOVAL
5- Délibération relative à validation des statuts de l'Agence de Biodiversité des Iles de Guadeloupe ;
6- Délibération portant adoption du Schéma Régional de la Biomasse ;
7- Délibération relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant les délibérations du 19 avril 2011 n° CR/11-374, CR/11-375, CR/11-376 du conseil régional de la Guadeloupe, respectivement relatives : à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles, à la production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments, aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels ;
8- Délibération relevant du domaine du règlement, relative à la durée de validité des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétique, abrogeant et remplaçant la délibération du 7 septembre 2018 n° CR/18- 952;
9- Communication relative à la présentation du schéma régional du patrimoine naturel de la biodiversité ;
