Avis de lancement de la consultation publique sur le projet le 08 novembre 2019 avec participation du public du lundi 25 novembre au jeudi 26 décembre 2019 inclus en application de l’article L.123.19 du code de l’environnement.
Durant la période d’ouverture de la consultation du public, les observations et propositions ainsi que les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer par voie électronique aux adresses suivantes :
Le Préfet de région et le Président de la Région Guadeloupe ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.
Selon l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement, le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement le schéma régional biomasse qui définit des objectifs de développement de l'énergie biomasse.
Le schéma est constitué en deux parties comprenant un premier volet portant sur l’état des lieux de la filière ainsi qu’un deuxième volet portant sur la stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse. Il sera complété par un résumé non technique.
Le présent schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. A ce titre l’autorité environnementale a émis un avis sur le projet de schéma et son rapport environnemental. Les maîtres d’ouvrage ont apporté une réponse à cet avis.
Conformément aux textes en vigueur, le projet de schéma accompagné de son évaluation environnementale doit être soumis à la consultation du public avant d’être approuvé par les maîtres d’ouvrage. L’objectif est d’adopter le schéma dans le courant du premier trimestre 2020.
Les modalités de cette consultation sont indiquées sur ce site Internet ainsi que sur ceux de la préfecture de région, de la DEAL Guadeloupe ainsi que de Guadeloupe Energie.
Vous pourrez y télécharger les documents concernant cette consultation.
Le présent avis est également affichédans les locaux de l’Hôtel de Région ainsi que ceux la préfecture de région.
