11 ème réunion de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP)

Suite aux décisions de la CTAP du 28 mai 201,9, le Groupe technique Eau s'est vu confier la mission de soumettre aux élus la feuille de route déclinant les modalités de création d'une Autorité Organisatrice Unique en charge de la gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe.


La déclaration solennelle des exécutifs des collectivités, des EPCI et du préfet du 13 août 2019, a défini les étapes nécessaires à la préfiguration et la mise en place dès le 1er janvier 2020 de la nouvelle entité, pour aboutir au plus vite à un plein exercice de l'ensemble de ses compétences.

Afin d'assurer le suivi du calendrier opérationnel de l'ensemble des dispositions figurant dans cet accord et poursuivre les travaux, j'ai l'honneur de vous convier à la 11ème réunion de la conférence territoriale de l'action publique.

Mardi 24 septembre 2019
10 heures
Salle de réunion, Espace Régional du Raizet

L’ordre du jour :

  1. Présentation des rapports d'étapes faisant l’inventaire précis de la dette bancaire et fournisseurs de l’ensemble des opérateurs et caractérisant les enjeux en termes de
    ressources humaines pour la future Structure Unique de I ‘Eau (SU EAU) (Groupement Office international de I ‘Eau / Ernst & Young mandaté par I ‘Office de I ‘Eau) ;
  2. Information sur I ‘avancée de la mission de modélisation économique du SU EAU ;
  3. Point sur la répartition actif/passif du patrimoine du SIAEAG et de I ‘ensemble des opérateurs (État) ;
  4. Présentation de l'équipe de préfiguration du SU EAU ;
  5. Présentation et validation de la feuille de route de l'équipe de préfiguration ;
  6. Discussion sur les modalités de création du SU EAU ;
  7. Questions diverses.