Avis de mise à disposition du public du projet de Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et Saint-Martin (PDRG-SM 2014-2020)

La Région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du 2 décembre 2014 au 2 janvier 2015, il est procédé à la mise à disposition du public du projet de Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et Saint-Martin (PDRG-SM 2014-2020), en application des articles L122-8 et R122-22 du Code de l’Environnement.


Le dossier mis à disposition du public comprendra le projet de programme, le rapport environnemental, l’avis de l’autorité environnementale, la synthèse effectuée par l’évaluateur, la mention des personnes référentes pour les demandes de renseignements complémentaires et le registre sur lequel le public pourra formuler ses remarques.


Ce dossier sera consultable du 2 décembre 2014 au 2 janvier inclus durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux :

  • au siège du conseil régional de la Guadeloupe (Hôtel du Conseil Régional – Basse-Terre;
  • à l’espace régional du Raizet (Abymes);
  • à la maison régionale des entreprises (Baie-Mahault – Jarry);
  • à la Chambre d'Agriculture Région de Marie-Galante ( rue Charles Portecop, Grand - Bourg);
  • à Saint Martin au bureau d’accueil des services de la préfecture (route du Fort Saint Louis à Marigot);
  • sur le site internet de la Région Guadeloupe : www.regionguadeloupe.fr

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet de programme, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet.

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir au conseil régional au plus tard le 2 janvier 2015, date de clôture de la consultation publique.

Au terme de la consultation, le bilan de la mise à disposition établi par l’évaluateur est également mis à disposition du public.

Le rapport d’évaluation environnementale précisera de quelle manière les résultats de la mise à disposition du public et de la consultation de l’autorité environnementale ont été pris en compte dans l’élaboration du Programme de Développement Rural 2014-2020 Région Guadeloupe et Saint-Martin (PDRG-SM 2014-2020).