Le recueil des actes administratifs de la Région Guadeloupe est mis à la disposition du public pour consultation.
Conformément à l'article 4 (*) du décret n°93-1121 du 20 septembre 1993, le recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe, est mis à la disposition du public, à la direction des affaires juridiques - service documentation du conseil régional.
Recueil des actes administratifs du mois de juillet 2013 A partir du lundi 9 septembre 2013
Recueil des actes administratifs du mois de juin 2013 A partir du lundi 22 juillet 2013
Recueil des actes administratifs du mois de mai 2013 A partir du jeudi 27 juin 2013
Recueil des actes administratifs du mois de mars 2013 A partir du mercredi 05 juin 2013
Recueil des actes administratifs du mois de Avril 2013 A partir du mercredi 05 juin 2013
Il est consultable sur rendez-vous. Les personnes à contacter sont les suivantes:
Mme ROCHEMONT : 0590804185
ou encore Mme LUCIUS : 0590 80 40 40 poste 4265.
(*) Art. 4. - Le dispositif des délibérations du conseil régional et des délibérations de la commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du président du conseil régional, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs de la région ayant une périodicité au moins mensuelle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel de la région. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel de la région.
